Sécurité routière
Code de la route : que signifieront les nouvelles plaques d’immatriculation rose vif ?
C'est une petite révolution qui interviendra le 1er janvier 2026 : une nouvelle couleur apparaît pour les véhicules immatriculés de manière provisoire, selon un arrêté du 21 novembre 2025 modifiant celui du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules. Explications de notre ...
Quiz de la rentrée 2025 sur les engins de déplacement personnel motorisés
Quelles sanctions pour un particulier qui ferme une partie de la voie publique sans autorisation ?
Comment procéder en cas de doute sur l’aptitude à conduire d’une personne ?
Imposer un contrôle médical aux conducteurs à partir d'un certain âge est un sujet souvent évoqué. Les services municipaux et les élus sont parfois sollicités, et une procédure de signalement existe mais elle reste méconnue. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Faut-il présenter le certificat d’immatriculation pour sortir un véhicule de la fourrière ?
C'est une question qui est régulièrement évoquée par les agents de police municipale, du fait de la différence entre les pratiques de terrain et les textes du code de la route. Un nouveau décret, que commente notre juriste Géraldine Bovi-Hosy, nous permet d’y voir plus clair.
Une infraction au code de la route peut-elle être relevée sur une voie privée fermée à la circulation ?
De plus en plus de copropriétés ou d'ensembles immobiliers, dont ceux de bailleurs sociaux, d’entreprises ou de résidences hôtelières, décident de procéder à la fermeture de leurs accès routiers, ce qui a des incidences sur l'application des règles du code de la route. Le point sur cette question avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
Accidents de la route : focus sur la responsabilité du maire et de la commune
Dans cette analyse, Vincent Barbier, avocat associé au cabinet DBS avocats, explique dans quels cas la responsabilité du maire ou de la commune peut être recherchée en cas d'accident de la route.
Un commerçant peut-il vendre de l’alcool à une personne ivre ?
Alors que l'alcool serait à l'origine de 30 % des accidents mortels de la route, la réglementation a assez peu évolué ces dernières années et il reste encore des progrès à faire. Il est important également de sensibiliser l'ensemble des professionnels, même s’ils ne sont pas directement concernés par certaines obligations. Le point ...
Rodéos urbains : Gérald Darmanin demande la coopération des élus locaux
Le ministre de la Justice souhaite que les véhicules ayant servi à des rodéos urbains soient systématiquement confisqués. Pour assurer la faisabilité de cette pratique, il demande aux procureurs, dans une circulaire du 9 mai, de signer des protocoles avec les collectivités disposant de fourrières pour que la prise en charge des véhicules ...
Quelles sont les règles concernant les éclairages qui équipent les vélos et les EDPM ?
Un décret de novembre 2024 vient préciser les spécificités des équipements obligatoires en matière d'éclairage des cycles et EDPM et autoriser certains équipements facultatifs mais déjà très présents. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, nous présente ces nouvelles règles.
