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Sécurité routière

[Fiches pratiques de la police territoriale] Échange d'expériences 26/09/2025

Quiz de la rentrée 2025 sur les engins de déplacement personnel motorisés

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Copyright : Fxquadro - Adobestock

Les trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards… sont des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Nous vous proposons un quiz pour tester vos connaissances sur la réglementation les concernant, à vous de jouer !

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Vos questions - nos réponses 26/06/2025

Faut-il présenter le certificat d’immatriculation pour sortir un véhicule de la fourrière ?

C'est une question qui est régulièrement évoquée par les agents de police municipale, du fait de la différence entre les pratiques de terrain et les textes du code de la route. Un nouveau décret, que commente notre juriste Géraldine Bovi-Hosy, nous permet d’y voir plus clair.

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Copyright : Adobe Stock
Vos questions - nos réponses 12/06/2025

Une infraction au code de la route peut-elle être relevée sur une voie privée fermée à la circulation ?

De plus en plus de copropriétés ou d'ensembles immobiliers, dont ceux de bailleurs sociaux, d’entreprises ou de résidences hôtelières, décident de procéder à la fermeture de leurs accès routiers, ce qui a des incidences sur l'application des règles du code de la route. Le point sur cette question avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

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Copyright : Steven Jambot (Flickr)
sécurité publique 11/06/2025

Accidents de la route : focus sur la responsabilité du maire et de la commune

Dans cette analyse, Vincent Barbier, avocat associé au cabinet DBS avocats, explique dans quels cas la responsabilité du maire ou de la commune peut être recherchée en cas d'accident de la route.

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Copyright : Denis De Mesmaecker (Flickr)
Vos questions - nos réponses 05/06/2025

Un commerçant peut-il vendre de l’alcool à une personne ivre ?

Alors que l'alcool serait à l'origine de 30 % des accidents mortels de la route, la réglementation a assez peu évolué ces dernières années et il reste encore des progrès à faire. Il est important également de sensibiliser l'ensemble des professionnels, même s’ils ne sont pas directement concernés par certaines obligations. Le point ...

Rodéos motorisés
Copyright : Adbe Stock/Friedberg
Sécurité routière 20/05/2025

Rodéos urbains : Gérald Darmanin demande la coopération des élus locaux

Le ministre de la Justice souhaite que les véhicules ayant servi à des rodéos urbains soient systématiquement confisqués. Pour assurer la faisabilité de cette pratique, il demande aux procureurs, dans une circulaire du 9 mai, de signer des protocoles avec les collectivités disposant de fourrières pour que la prise en charge des véhicules ...

trotinette-mobilites-free-floatting-une
Copyright : Fxquadro - Adobestock
Vos questions - nos réponses 02/05/2025

Quelles sont les règles concernant les éclairages qui équipent les vélos et les EDPM ?

Un décret de novembre 2024 vient préciser les spécificités des équipements obligatoires en matière d'éclairage des cycles et EDPM et autoriser certains équipements facultatifs mais déjà très présents. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, nous présente ces nouvelles règles.

bus scolaire
Copyright : ANATEEEP
Sécurité 30/04/2025

Après l’accident de Châteaudun, le gouvernement renforce la sécurisation des transports scolaires

Depuis l’hôtel de Roquelaure, à Paris, le ministre chargé des Transports Philippe Tabarot a lancé ce mercredi 30 avril le plan « Joana » pour la sécurisation des transports scolaires, du nom de l’adolescente de 15 ans qui perdit la vie le 30 janvier dernier dans un accident du car scolaire qui la menait à son lycée. Le conducteur du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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