Quel sera le modèle financier et fiscal pour la métropole du Grand Paris et ses territoires qui seront créés au 1er janvier 2016 ? Les élus de la mission de préfiguration ont finalement adopté, à la quasi-unanimité, une proposition d’architecture institutionnelle fondée sur la coexistence sur un même territoire de deux catégories d’EPCI à fiscalité propre qui se partageraient le produit de la fiscalité économique.
A noter que ce schéma est fondé sur des simulations réalisées à partir des données de l’année 2013 – sans prendre en compte d’éventuelles réformes à venir, notamment de la DGF – et doit encore être avalisé par le gouvernement et le Parlement.
Partage de la fiscalité économique – Les deux catégories d’EPCI – la métropole d’une part et les territoires d’autre part – disposeront chacun de ressources fiscales propres selon le modèle suivant :
- la métropole du Grand Paris percevra l’ensemble de gain de DGF versé ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Références
La résolution du conseil des élus adoptée le 8 octobre
Le rapport de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris
Cet article fait partie du Dossier
Grand Paris : un débat capital
Sommaire du dossier
- Le Grand Paris ne pourra pas éviter une réforme de son financement
- Le Sénat s’attaque au « cauchemar légistique » du Grand Paris
- Grand Paris : réforme improbable, statu quo impossible
- Grand Paris express : les immenses enjeux qui attendent les quartiers des gares
- Métropole or not métropole ?
- Grand Paris : les départements sauvent leur peau
- Les mégas-projets du Grand Paris
- Grand Paris : le bras de fer pour la gouvernance
- Grand Paris : les principaux acteurs du projet
- Grand Paris : un schéma fiscal en deux temps pour la métropole
- Grand Paris : entre fiscalité partagée et modeste fonds métropolitain
- Métropole du Grand Paris : l’impact sur la péréquation en Ile-de-France
- Grand Paris : des retombées économique colossales attendues
- Grand Paris Express : une bataille politique, une victoire de la banlieue
- Grand Paris : situation d’urgence pour le logement social
- [Exclusif] Grand Paris : les leçons du Grand Londres
- Le Grand Paris en data (3) : des inégalités sociales entre l’est et l’ouest de la métropole
- Le Grand Paris en data (2) : quelle répartition des richesses au sein de la métropole ?
- Le Grand Paris en data (1) : des dynamiques de l’emploi contrastées
- Métropole du Grand Paris: « une première étape nécessaire, mais à renforcer »
- Les offices HLM entraînés dans la tourmente du Grand Paris
- Gagner la bataille du foncier : une course contre la montre ?
- Grand Paris : « L’émiettement des pouvoirs locaux favorise la ségrégation » – Patrick Le Lidec
- « Grand Paris : les ayatollahs de la métropole ont perdu la bataille » – Patrick Devedjian
- Grand Paris : le blues des DGS
- Métropole du Grand Paris : les agents dans l’attente de réponses
- [Frise interactive] Le Grand Paris, un chantier en cours depuis un siècle et demi
- Grand Paris culturel : «un défi démocratique à relever»
Thèmes abordés
Régions
