La MAP économise au moins autant qu’elle innove

La Modernisation de l’action publique, la MAP, lancée par le gouvernement Hollande depuis un an et demi affiche pour objectif, c’est presque un pléonasme, de moderniser l’Etat et son administration.
61 évaluations des politiques publiques sont en cours depuis décembre 2012, certaines déclenchant de vrais progrès fonctionnels, d’autres se résumant à de simples mesures de restrictions budgétaires. A la veille du 5ème Cimap – dont la date n’est pas encore fixée – le bilan de l’action socialiste n’est pas vraiment tranché, mais une tendance se dessine.

Méthode « start-up » – Il est clair que la MAP fait émerger des processus innovants. C’est le cas par exemple de la méthode “start-up” qui réunit une équipe avec “geeks”, chef d’entreprise et fonctionnaire, contraints à travailler ensemble dans un laps de temps court.
La méthode a d’abord été appliquée aux marchés simplifiés. Elle se met en place pour les aides économiques, le dossier social unique et doit être lancée sur les marchés à procédure adaptée, d’ici le mois d’avril.

Philippe Vrignaud, adjoint au directeur de projet « Dîtes-le nous une fois », décrit l’efficacité du processus : “On a mis deux mois et demi à sortir le projet, donc ça secoue pas mal les acteurs et les partenaires. Au début, les administrations concernées nous ont parlé de 18 mois de délai, finalement elles nous ont suivi”.

La graine du prototypage – Les expérimentations menées par la 27ème Région chamboule aussi les habitudes. Celle-ci se définit comme un laboratoire de transformation des politiques publiques et d’adresse à toutes les régions de France. La 27ème Région intervient dans un quartier, un lycée, une gare, une maison relais de service public… et y envoie un équipe de créatifs (architectes, designers, artistes), chercheurs et spécialistes en sciences humaines. Ils pratiquent le “prototypage”, une méthode qui vient du design. Elle permet de tester la toute première version d’un prototype avec les utilisateurs, le plus tôt possible, pour mieux pouvoir l’améliorer ensuite.
“Je leur dit faites, passez à l’action, créez des choses imparfaites, des bêtas mais avancez ! “, explique Stéphane Vincent délégué général de la 27ème Région. “Alors que ça prendrait des plombes si on était dans des processus habituels, s’ils devaient lancer les appels d’offres. Là au moins, on aura mis la graine du prototypage rapide, de l’accélération de projet”.

Grâce aux « territoires en résidence », la 27ème Région a testé un protocole 14 fois, sur 14 politiques publiques. Entre septembre 2013 et mars 2014, elle a également établi un partenariat avec le SGMAP sur un projet de résidence dont le thème portait sur l’accès aux administrations publiques de proximité. Ce dispositif, expérimental pour l’État, doit permettre d’identifier des pistes concrètes d’amélioration de l’action publique. 

Cartographie des 14 territoires en résidence

D’autres grands chantiers tels que la création du Commissariat général à l’égalité des territoires et “l’immense” programme de simplification des normes” sont ressentis par les syndicats de la fonction publique comme de véritables progrès, même s’ils ne sont pas forcément directement issus du SGMAP. C’est d’ailleurs l’une des récurrences des grands-messes des Cimap : des mesures sont annoncées, estampilées « MAP » alors que certaines figurent déjà dans des textes de loi, comme le numéro unique pour les demandeurs de logement social. “Les ministères ne nous sourcent pas systématiquement”, rétorque Julien Rencki, le SGMAP. 

Réalités pénibles – Il n’empêche, sur le terrain, la MAP, est souvent moins synonyme de progrès et expérimentations avant-gardistes que de réalités pénibles : la fin de l’ADS et de l’Atesat (l’aide technique qu’apportait l’Etat aux plus petites collectivités qui vient de prendre fin), continuent de soucier les élus locaux.
Le transfert des budgets opérationnels de programmes, les fameux “BOP”, aux préfets, est perçu par les syndicats comme  une mise sous tutelle par les préfets des administrations déconcentrées de l’Etat. C’est un “moyen conféré aux représentants de l’Etat de donner plus de latitude pour supprimer les missions”, tranche le Syndicat National des Ingénieurs des Travaux Publics et des Collectivités Territoriales de FO.

Virage budgétaire- Dans l’histoire de la MAP, ils sont plusieurs à dénoncer un virage, voire une rupture. Certains le font coïncider avec le discours du ministre du budget Cazeuneve selon lequel “la MAP n’aurait pas assez de rendements en terme d’emplois”. D’autres, comme le Think Tank Terra Nova, ou la Vigie de l’Evaluation, blogueur de l’évaluation des politiques publiques en France… et un peu ailleurs, dénoncent une MAP « pervertie par la seule contrainte budgétaire ».

La Vigie de l’Evaluation, consultant depuis 2004 relève, notamment depuis le dernier CIMAP que “désormais, la justification de l’évaluation par la réduction budgétaire est explicite, et même centrale”. “Le gouvernement a décidé de lancer 12 nouvelles évaluations qui dégageront 3 à 4 milliards d’économies à l’horizon 2017. Ces nouvelles évaluations s’ajoutent aux 49 déjà lancées et qui contribuent à hauteur de 3 milliards à la réduction du déficit en 2014”, est-il écrit en préambule du 4ème rendez-vous interministériel.

Le consultant propose sur son blog, la liste des 61 évaluations annoncées, leur état d’avancement, l’équipe en charge, et le lien vers le rapport, s’il est disponible. Le tout dans un fichier régulièrement mis à jour, une perle rare !  
Une tendance que Julien Rencki , SGMAP, assume pleinement : “les objectifs de la MAP s’incarnent à travers deux idées qui se nourrissent l’une – l’autre : l’objectif de renforcement de la qualité des services publics, pour les entreprises, les usagers, tout en s’inscrivant dans un contexte d’économies auquel la MAP doit prendre toute sa part”. Toute la question étant, jusqu’à quel point.