Bien qu’informés depuis le début de l’année de la baisse d’1,5 milliard d’euros des concours de l’Etat, les élus ont ressenti une certaine « amertume », selon le président du CFL André Laignel, à l’annonce de la répartition de cette baisse, qui sera telle qu’il l’avait préconisée au gouvernement en juin dernier.
De manière globale, les transferts financiers (hors fiscalité) aux collectivités passent de 71,3 milliards d’euros en 2013 à 70 milliards en 2014, l’enveloppe normée de 48,8 à 47,3 milliards (- 3,1 %) et la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 41,5 à 40,1 milliards (- 3,3 %).
Répartition de l’effort – Comme l’avaient demandé les élus, cette baisse ne fera ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Références
Cet article est en relation avec le dossier
Cet article fait partie du Dossier
PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonné
1 / 11
article suivantSommaire du dossier
- Le détail des dispositions pour les collectivités présenté au CFL
- Des transferts de l’Etat aux collectivités en baisse de 0,8 %
- Relevé des articles intéressant les collectivités
- La mission « Relations avec les collectivités » en détail
- PLF 2014 : ce que les associations d’élus veulent changer
- Toutes les modifications adoptées à l’Assemblée (1ère partie)
- L’Assemblée modifie les critères de la baisse des dotations et du FPIC (2e partie)
- DMTO, fonds « emprunts toxiques », etc. les derniers amendements de l’Assemblée (art. non rattachés)
- Les articles relatifs aux collectivités évoluent encore (nouvelle lecture)
- La validation de l’absence de TEG et le nouveau régime de CFE pour les BNC censurés
- Décryptage des dispositions relatives aux collectivités
Thèmes abordés
