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Dossiers finances
Mis à jour le 25/04/2014
PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonné
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Le budget 2014 est marqué par une réduction historique des concours de l'Etat de 1,5 milliard d'euros, concours qui baisseront à nouveau d'autant en 2015. Une réduction répartie, non sans contestation, entre les différents niveaux de collectivités en concertation avec les élus locaux. Un projet de loi de finances qui offre de nouvelles ressources aux départements et prévoit divers ajustements fiscaux.
Sommaire du dossier
PLF 2014
Le détail des dispositions pour les collectivités présenté au CFL
PLF 2014
Des transferts de l’Etat aux collectivités en baisse de 0,8 %
PLF 2014
Relevé des articles intéressant les collectivités
PLF 2014
La mission « Relations avec les collectivités » en détail
Finances locales
PLF 2014 : ce que les associations d’élus veulent changer
PLF 2014
Toutes les modifications adoptées à l’Assemblée (1ère partie)
PLF 2014
L’Assemblée modifie les critères de la baisse des dotations et du FPIC (2e partie)
Finances locales
DMTO, fonds « emprunts toxiques », etc. les derniers amendements de l’Assemblée (art. non rattachés)
PLF 2014
Les articles relatifs aux collectivités évoluent encore (nouvelle lecture)
PLF 2014
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