La maire de Paris et le Comité des finances locales (CFL) ont récemment demandé une remise à plat du processus de mise à jour des valeurs locatives des locaux professionnels, quitte à en reporter le calendrier. Partagez-vous leur position ?
Non ! Il ne faut pas s’arrêter en chemin à la première difficulté. Je soutiens le gouvernement qui doit avoir le courage d’aller au bout de cette réforme, de mener la révision à son terme. On voit bien qu’il y a un mouvement de fronde logique des élus locaux mais je rappelle que l’on mène ce chantier précisément parce qu’il entraîne des transferts entre contribuables dans une logique de fiabilisation des bases et donc de justice fiscale.
En l’occurrence, les résultats des simulations menées dans les cinq départements d’expérimentation montrent qu’en moyenne les mouvements, à la hausse ou à la baisse, tournent autour de 15 ou 20 %, parfois 30 %, et sont étalés sur cinq ou six ans. Cela semble plutôt ...
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Valeurs locatives : une réforme au long cours
Sommaire du dossier
- La réactualisation des valeurs locatives reportée de deux ans
- Réactualisation des valeurs locatives professionnelles : l’insatisfaction se confirme
- La DGFiP n’exclut pas « d’adapter les mécanismes de neutralisation » de la réforme des valeurs locatives
- Une réactualisation à l’aveugle des valeurs locatives
- Réforme des valeurs locatives : méthode pour rater sa révision
- Valeurs locatives des entreprises : la réforme sera appliquée à la rentrée
- Révision des valeurs locatives : « il serait dommage d’en rester là »
- Valeurs locatives : une réforme « impérieuse », mais explosive
- Ce qu’il faut savoir sur la révision des valeurs locatives des logements
- Christian Eckert : « La révision des valeurs locatives doit être menée à son terme »
- La révision des valeurs locatives des logements est faisable et opportune, selon la DGFIP
- [Exclusif] Valeurs locatives : les aménagements pour appliquer la révision dès 2017
- François Marc : « Il faut mener la révision à son terme »
- Franck Claeys : « Le coefficient de neutralisation cristallise la hiérarchie des territoires »
- Impossible réforme des valeurs locatives
- Nouvelle tentative de réforme des valeurs locatives, 20 ans plus tard
- Les nouvelles bases des locaux professionnels opérationnelles en 2016
- Révision des valeurs locatives : proposition d’expérimentation sur les logements en 2015
- Bases locatives, la révision s’impose
- Valeurs locatives commerciales : après le rapport, décryptage de la réforme
- Réforme des valeurs locatives, la mise en oeuvre décryptée
