Sécurité routière
Quelles sanctions pour un particulier qui ferme une partie de la voie publique sans autorisation ?
L’un de nos lecteurs s’interroge sur les actions possibles face à un administré qui ferme une voie publique alors qu’il n’y est pas autorisé. Si en principe une infraction s’avère correspondre à cette situation, elle présente des inconvénients et incite à chercher d’autres solutions. Le tour de la question avec notre juriste ...
Comment procéder en cas de doute sur l’aptitude à conduire d’une personne ?
Faut-il présenter le certificat d’immatriculation pour sortir un véhicule de la fourrière ?
Une infraction au code de la route peut-elle être relevée sur une voie privée fermée à la circulation ?
De plus en plus de copropriétés ou d'ensembles immobiliers, dont ceux de bailleurs sociaux, d’entreprises ou de résidences hôtelières, décident de procéder à la fermeture de leurs accès routiers, ce qui a des incidences sur l'application des règles du code de la route. Le point sur cette question avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
Accidents de la route : focus sur la responsabilité du maire et de la commune
Dans cette analyse, Vincent Barbier, avocat associé au cabinet DBS avocats, explique dans quels cas la responsabilité du maire ou de la commune peut être recherchée en cas d'accident de la route.
Un commerçant peut-il vendre de l’alcool à une personne ivre ?
Alors que l'alcool serait à l'origine de 30 % des accidents mortels de la route, la réglementation a assez peu évolué ces dernières années et il reste encore des progrès à faire. Il est important également de sensibiliser l'ensemble des professionnels, même s’ils ne sont pas directement concernés par certaines obligations. Le point ...
Rodéos urbains : Gérald Darmanin demande la coopération des élus locaux
Le ministre de la Justice souhaite que les véhicules ayant servi à des rodéos urbains soient systématiquement confisqués. Pour assurer la faisabilité de cette pratique, il demande aux procureurs, dans une circulaire du 9 mai, de signer des protocoles avec les collectivités disposant de fourrières pour que la prise en charge des véhicules ...
Quelles sont les règles concernant les éclairages qui équipent les vélos et les EDPM ?
Un décret de novembre 2024 vient préciser les spécificités des équipements obligatoires en matière d'éclairage des cycles et EDPM et autoriser certains équipements facultatifs mais déjà très présents. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, nous présente ces nouvelles règles.
Après l’accident de Châteaudun, le gouvernement renforce la sécurisation des transports scolaires
Depuis l’hôtel de Roquelaure, à Paris, le ministre chargé des Transports Philippe Tabarot a lancé ce mercredi 30 avril le plan « Joana » pour la sécurisation des transports scolaires, du nom de l’adolescente de 15 ans qui perdit la vie le 30 janvier dernier dans un accident du car scolaire qui la menait à son lycée. Le conducteur du ...
Un rapport s’attaque aux violences faites aux cyclistes
Six mois après le choc provoqué par la mort de Paul Varry, cycliste écrasé par un automobiliste à Paris, un rapport remis au gouvernement le 28 avril appelle les pouvoirs publics à agir.
