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Réseaux de chaleur (1) : acteurs et atouts
Le développement des réseaux de chaleur joue un rôle important dans l’atteinte des objectifs du Grenelle de l’environnement : baisse de la consommation d’énergie, des émissions de gaz à effet de serre et augmentation de l’utilisation des énergies renouvelables. Le déploiement de ces réseaux présente de nombreux atouts pour la ...
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Réseaux de chaleur : l'outil clé des collectivités pour la transition énergétiqueRisques professionnels : la protection individuelle
Les agents des collectivités territoriales ou des établissements publics de coopération intercommunale peuvent être exposés à de nombreux risques professionnels.L’article L.4121-1 du Code du travail indique que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des ...
Sabrina Nikkel, Mieux vaut prévenir que guérir
À la tête du service prévention et sécurité au travail de la ville de La Rochelle, Sabrina Nikkel veille autant sur la santé des agents que sur leur bien-être au travail, contribuant aussi à la coopération au sein des équipes.
Londres colle les particules fines des véhicules sur la chaussée
Pour limiter la pollution de l’air, la ville de Londres expérimente depuis le mois de décembre 2011 un dispositif particulier consistant à disperser sur la chaussée une solution adhésive sous forme de vapeur à base de calcium et d’eau. Il aurait pour vertu de fixer au sol les particules fines émises par les pots d’échappements. Une ...
L’entretien des cabines téléphoniques, un enjeu majeur pour la propreté des espaces publics
Les cabines téléphoniques sont souvent dégradées et sales, maculés d’affiches ou de graffitis. Ces équipements semblent parfois laissés à l’abandon, ce qui nuit considérablement aux efforts faits par ailleurs par les collectivités compétentes en matière de propreté urbaine. Pourtant, leur nettoyage ne dépend pas de ces ...
Les modalités de détermination de la durée initiale des conventions de délégation de service public
Selon une jurisprudence récente, la durée maximale d’une convention de délégation de service public doit être déterminée en additionnant la durée de réalisation des travaux à la charge du délégataire et la durée d’amortissement de ces investissements. Si ces modalités ont pu faire penser que la durée initiale de la convention de ...
Une autre approche du lotissement à Hédé-Bazouges
La commune de Hédé-Bazouges (1 750 habitants) s’inscrit dans un contexte rural mais subit la pression urbaine de Rennes,située à 26 km. La perspective d’un nouveau lotissement est l’occasion pour l’équipe municipale arrivée en 2001 de traduire leurs ambitions politiques à travers un projet d’aménagement.
Le trottoir traversant : un atout pour le confort des piétons
Le trottoir traversant peut être défini comme un prolongement du trottoir qui interrompt la chaussée d’une rue au niveau d’une intersection. Par comparaison avec le passage piéton, le trottoir traversant donne au piéton une vraie continuité de cheminement et un réel confort de déplacement.
Le correspondant informatique et libertés
La loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, complétée par un décret d’application en 2005 (suivi d’un autre décret en 2007) introduit la possibilité, pour les organismes publics et privés, de nommer un « correspondant à la protection des données à caractère personnel », couramment appelé « correspondant ...
Les contrôles exercés sur les SEML
Les sociétés d’économie mixte locales sont soumises à un ensemble de contrôles stricts et spécifiques (internes et externes) qui ont leur origine dans le fait que les SEML se trouvent à la frontière de deux droits, le droit public et le droit des affaires.
