Fiche pratique

Les nuisances occasionnées par l’éclairage public

| Mis à jour le 14/04/2015
Par et , Docteur en droit, chargé d’enseignement à la faculté de droit de Dijon • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

Le maire a, au titre de ses pouvoirs de police, la responsabilité du service public d’éclairage extérieur. Si ce n’est pas une obligation d’éclairer la voie publique, il peut être mis en cause en cas de défaut d’entretien ou de nuisances lumineuses.

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L’éclairage public fait sa transition énergétique

Jusqu’à présent, les villes considéraient l’éclairage comme un acquis, signe de progrès. Aujourd’hui, on commence à prendre conscience que la lumière a un coût, économique et énergétique, et des conséquences sur le vivant.

Si l’expérimentation de limiter l’éclairage public tente les élus depuis les lois Grenelle de 2009 et 2010, c’est non seulement pour réduire la facture énergétique, mais également pour éviter que leur responsabilité soit engagée en cas d’intensité lumineuse trop forte au regard des articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales.

Mais l’absence de lumière publique développe le sentiment d’insécurité né dans les rues. La lumière peut engendrer des nuisances pour ...

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