Voirie - réseaux - Page 77
Défaut d’entretien normal de la voirie
La présence d’un massif de plantes sur l’accotement d’une voie communale n’est pas considérée par le juge comme un défaut d’entretien normal de la voirie et ne peut pas conséquent engager la responsabilité de la commune dans un accident de la circulation.En effet, eu égard à la largeur de la chaussée, à son caractère ...
Après Paris, le Grand Lyon lance son dispositif de véhicules électriques en libre-service
Le 10 octobre a été lancé Bluely, le système d’autopartage lyonnais. Il démarre avec 130 voitures électriques, les « bluecars » du groupe Bolloré, disponibles dans 50 stations équipées de 250 bornes de charge.
Baisse de la vitesse sur les routes : 40 millions d’automobilistes s’oppose aux recommandations du CNSR
Alors qu’un rapport de quinze experts mandatés par le Conseil national de sécurité routière (CNSR) préconise de diminuer la vitesse de 90 à 80 km/h sur les routes secondaires, l’association 40 millions d’automobilistes réplique. Dans une lettre ouverte adressée dimanche 6 octobre au ministre de l’Intérieur, elle assure que les ...
DT-DICT : le ministère prépare une évolution de la réglementation et un assouplissement du calendrier
Entrée en vigueur le 1er juillet 2012, la réglementation sur les travaux effectués à proximité des réseaux est appelée à évoluer, pour tenir compte des difficultés rencontrées sur le terrain. C’est ce qu’a indiqué Antoine Baron, de la société Sogelink, à l’occasion du congrès national de l’Association des techniciens ...
DT-DICT : le ministère prépare une évolution de la réglementation et un assouplissement du calendrier
Entrée en vigueur le 1er juillet 2012, la réglementation sur les travaux effectués à proximité des réseaux est appelée à évoluer, pour tenir compte des difficultés rencontrées sur le terrain. C’est ce qu’a indiqué Antoine Baron, de la société Sogelink, à l’occasion d’un atelier organisé lors du 45e congrès national de ...
Mise en fourrière des véhicules (2) : les autorités compétentes
La précédente fiche a exposé le cadre légal et réglementaire de la mise en fourrière. La présente fiche aborde les autorités compétentes pour la mise en fourrière et le cadre légal pour procéder à son enlèvement.
Grand Lyon : Dalkia décroche à nouveau la DSP chauffage urbain
Lors du conseil communautaire du 26 septembre, le Grand Lyon a attribué la délégation de service public du chauffage urbain au groupement Dalkia (Veolia), Caisse des Dépôts et Idex. Cofély (EDF-Suez) est donc évincé d’un contrat prévu sur 25 ans, pour un chiffre d’affaires estimé à environ deux milliards d’euros.
Accessibilité : le comité interministériel du handicap desserre l’étau de 2015
Le comité interministériel du handicap, réuni le 25 septembre, lance une concertation sur les agendas d’accessibilité programmée et sur un ajustement des normes.
Eclairage public : Rennes expérimente la trame noire
Rennes teste l’extinction de l’éclairage public dans la ZAC Atalante Champeaux, entre 23 h et 6h du matin. Une première à l’échelle de la ville.
Cet article fait partie du dossier :
L’éclairage public fait sa transition
Le réseau RATP couvert par la 3G et la 4G d’ici fin 2015
La société spécialiste des réseaux Sogetrel a annoncé mardi 24 septembre que l’ensemble du réseau souterrain de la régie des transports parisien serait équipé de la 3G et la 4G, dernière génération des standards pour la téléphonie mobile, d'ici la fin 2015. Les lignes 1 du métro et A et B du RER seront couvertes d’ici la fin ...
