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Financement de la Gemapi par la taxe : attention aux effets induits
Au 1er janvier 2018, la prise de compétence obligatoire « Gemapi » par les communautés (qui s’appréhende financièrement comme un transfert de compétence) s’accompagne d’un transfert de charges fiscales entre contribuables et entre territoires, dont il ne faut pas sous-estimer les conséquences.
Eau potable : remplacer et rénover les réseaux
Le remplacement et la rénovation des réseaux d’eau potable sont au cœur de la gestion patrimoniale. C’est une condition nécessaire pour maintenir la performance et la qualité du service public. L’objet de cette fiche est d’en rappeler les enjeux et de présenter les outils nécessaires à la décision : les diagnostics structurels ...
Un arrêté précise la mise à disposition des données des systèmes de comptage en électricité et en gaz
Un arrêté publié le 3 janvier 2018 vient préciser le décret du 5 avril 2017 qui encadre la mise à disposition des données de production et consommation d'électricité et de gaz par les gestionnaires de réseau.
Ce qui a changé pour les services techniques depuis le 1er janvier 2018
Le club Techni.Cités vous propose un résumé des principales nouveautés introduites sur le plan réglementaire depuis le 1er janvier sur les thématiques déchets, voirie, énergie, eau-assainissement et marchés publics.
Stationnement – intempéries – route solaire – bruit… l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 28 décembre au 8 janvier 2017 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales.
Sécurité des installations d’eau potable : un point sensible
Bioterrorisme, vandalisme, inondation, les maîtres d’ouvrage et exploitants de services de distribution d’eau potable sont confrontés à de nombreux risques. Comment sécuriser les installations d’eau potable ? Comment améliorer leur protection contre les actes de malveillance ?
La technologie 3D débarque sur nos voiries
Depuis début novembre, la ville de Reims, dans la Marne, teste un passage piéton en 3D pour ralentir la circulation routière. L’expérimentation s’inscrit au sein d’une politique plus globale de sécurisation de la voirie publique aux abords des écoles.
Le code de la route évolue en faveur des piétons et des cyclistes
Le Cerema, avec son équipe « Une Voirie pour Tous », a produit en septembre 2017 une série de brèves pédagogiques pour porter à la connaissance du grand public les évolutions majeures du code de la route.
Cartographie des réseaux enterrés : comment la facture va être répartie
L'application de la réglementation anti-endommagement des réseaux doit permettre de limiter les risques lors des opérations de travaux. Le gouvernement s'apprête à apporter plusieurs modifications à la réglementation actuelle. Second volet de notre enquête sur les coulisses de la réforme des DT-DICT.
Cartographie des réseaux enterrés : un nouveau projet de texte dans les tuyaux
L'application de la réglementation anti-endommagement des réseaux doit permettre de limiter les risques lors des opérations de travaux. Mais l'application s'avère beaucoup moins facile que la théorie. Le gouvernement s'apprête à apporter plusieurs modifications à la réglementation actuelle. Premier volet de notre enquête sur les ...
