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Transparence de la vie publique - Page 6

René Dosière
Copyright : Vincent Leloup
[entretien] transparence de la vie publique 24/01/2023

René Dosière sur l’éthique publique : « Nous avons contribué à un certain nombre d’améliorations »

Tout juste retiré de la politique, René Dosière fondait le 19 janvier 2018 l’Observatoire de l’éthique publique avec Matthieu Caron. Un moyen de continuer le combat pour celui qui fut député socialiste pendant vingt-cinq ans et qui avait dénoncé, par exemple, le manque de transparence du budget de l’Elysée. Entretien.

Code pénal, procédure pénale
Copyright : PiX
éTHIQUE DE LA VIE PUBLIQUE 16/01/2023

Le risque pénal des acteurs publics locaux à la loupe

Chaque année, l’observatoire de la Smacl fait le point sur le risque pénal des élus et des fonctionnaires territoriaux. Son édition 2022, rendue publique ce 16 janvier, démontre que les acteurs publics locaux sont finalement peu condamnés.

Dyens-Goutal
Copyright : C. Almodovar / La Gazette - F. Klemczynski / La Gazette
[Interview] Probité des élus et des agents 16/01/2023

Conflit d’intérêts : « Le juridisme ambiant pose plus de problèmes qu’il n’en résout »

Ces dernières années, l’arsenal législatif visant à prévenir le conflit d’intérêts, notamment dans la sphère locale, n’a cessé de gonfler. Les avocats Samuel Dyens et Yvon Goutal portent un regard critique sur ces nouvelles règles.

cimetiere-vegetalise
Copyright : leo_d / Adobestock
[EDITO] Conflits d’intérêts 13/01/2023

Le cimetière des belles promesses

L’affaire « Rottner » en dit long sur l’inefficacité du régime juridique de la prévention des conflits d’intérêts. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a donné son feu vert à la reconversion professionnelle de l'élu en formulant une « réserve » mais sans réels moyens de contrôle...

alerte.finances
Copyright : © grandeduc - Fotolia.com
fiche pratique 11/01/2023

Alerte éthique : décryptage de la nouvelle procédure de recueil

Le décret du 3 octobre 2022 rappelle, après la loi, l’obligation pour les collectivités de plus de 10 000 habitants ou employant plus de 50 agents d’établir une procédure de recueil des alertes éthiques. Samuel Dyens, avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, le décrypte pour La Gazette.

jerome_CAHUZAC
Copyright : R. Escher
1 Démocratie locale 08/12/2022

Dix ans après l’affaire « Cahuzac », la transparence à marche forcée

De nombreux textes sur la trans­parence et la probité ont vu le jour depuis 2012. Si certains élus ont rechigné à mettre en place les dispositifs réglementaires, d’autres y ont vu l’opportunité de regagner la confiance des Français.

Charte déontologique ou code de déontologie. Ethique professio
Copyright : D.R.
TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE 07/12/2022

Déontologues des élus locaux : le décret est paru

Un décret paru au Journal officiel du 7 décembre fixe les modalités et conditions de désignation des référents déontologues des élus locaux. Ils ne peuvent pas exercer de mandat d'élu local dans la collectivité qui les a désignés, ni y être agents. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.

Charte déontologique ou code de déontologie. Ethique professio
Copyright : D.R.
transparence de la vie publique 28/11/2022

Déontologue des élus : le projet de décret dans le flou

Le projet de décret sur « le référent déontologue » de l’élu local, concocté dans les bureaux ministériels, a pris du retard. Principaux freins, des élus réticents et l’absence de consultation publique et transparente.

ambiance-congres-maires
Copyright : fabien calcavechia
transparence de la vie publique 25/11/2022

Au Congrès des maires, le risque pénal inquiète les élus

Au Congrès des maires, le 24 novembre, les élus ont exprimé leurs craintes quant à la difficulté de prévenir les situations de conflits d'intérêt. Finalement, ce n'est pas tant leur responsabilité pénale qui a été relevée, que le problème démocratique que ses règles engendrent.

réforme de la psychiatrie
Copyright : unknown
1 Transparence de la vie publique 04/11/2022

Un guide pour tout savoir sur la réforme relative aux lanceurs d’alerte

La Maison des lanceurs d’alerte vient de sortir un guide qui décortique la réforme relative aux lanceurs d'alerte. Le guide permet notamment aux futurs agents lanceurs d'alerte de se renseigner sur le régime de l’alerte et sur les façons de lancer une alerte.

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