Sécurité routière - Page 22
Droit routier et consultation des fichiers : nouvelles compétences des policiers municipaux et des gardes champêtres
Le décret 2017-1523 du 3 novembre 2017 a mis en oeuvre plusieurs mesures relatives à la sécurité routière. Une nouvelle rédaction des articles R.130-2 et R.130-3 du code de la route modifie la compétence des policiers municipaux et renforce celle des gardes champêtres en matière de droit routier. Les agents de police judiciaire adjoints ...
Comment mettre en oeuvre le stationnement gratuit à durée limitée
Alors que la réforme du stationnement entre en vigueur le 1er janvier 2018, certaines villes privilégient par attentisme ou par choix délibéré une stratégie de gratuité. Géraldine Bovi-Hosy, juriste, rappelle les règles à respecter.
Le maire peut-il imposer des pneumatiques « hiver » sur sa commune ?
Chaque année, à l’approche de la période hivernale, la question des équipements des véhicules se pose, en particulier pour ceux qui seront amenés à emprunter les routes étrangères. Plusieurs pays ont des législations très contraignantes à ce sujet et la France reste un peu en retrait. Un maire pourrait-il décider d’imposer un type ...
Transports : des propositions iconoclastes pour améliorer sûreté et sécurité
Dans le cadre des Assises de la mobilité, un groupe de travail a planché sur les questions de sûreté et sécurité. Il a rendu sa copie, qui comporte notamment des propositions visant à améliorer la gestion de ces questions par les collectivités.
Le code de la route évolue en faveur des piétons et des cyclistes
Le Cerema, avec son équipe « Une Voirie pour Tous », a produit en septembre 2017 une série de brèves pédagogiques pour porter à la connaissance du grand public les évolutions majeures du code de la route.
Quelle sensibilisation à la sécurité routière dans les écoles ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République renforce la mission de l'éducation à la citoyenneté de l'école en préparant dès le plus jeune âge les élèves à vivre en société et à devenir des citoyens responsables face ...
« Nous travaillons à un nouveau plan gouvernemental », Emmanuel Barbe, sécurité routière
A l’occasion du Congrès des maires, le ministère de l’Intérieur et l’Association des maires de France ont diffusé un guide méthodologique élaboré par le Cerema à destination des élus locaux pour agir contre l’insécurité routière. L’occasion de faire le point avec le délégué interministériel à la sécurité routière ...
Signalisation tricolore : quelle place dans la ville d’aujourd’hui ?
Circulation apaisée, report modal, mobilités actives et diminution du trafic motorisé individuel, suscitent des débats mais aussi de nouvelles perspectives dans la manière de penser la circulation en ville et de concevoir la voirie. Les feux sont-ils toujours pertinents ? Plusieurs villes, notamment des métropoles, se sont ainsi engagées ...
Code de la route : les compétences des gardes champêtres renforcées (MAJ)
Un décret du 3 novembre renforce les compétences des gardes champêtres dans le domaine de la sécurité routière en élargissant le champ des infractions constatables par ces derniers. Ce texte modifie également les conventions de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’État afin de renforcer la coopération ...
La Région Auvergne Rhône-Alpes va aider les jeunes sapeurs pompiers volontaires à financer le permis de conduire et le BAFA
Chaque année, 200 aides de 1000 euros chacune seront débloquées par le Conseil Régional pour financer les permis de conduire des jeunes sapeurs pompiers devenus sapeurs-pompiers volontaires. Ce dispositif étendu au financement du BAFA, est signé jusqu’en 2022. Il sera réévalué en fin d’année 2018 afin de mesurer sa pertinence.
