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Sécurité publique - Page 361

Sécurité 30/04/2002

Les policiers municipaux avalisent le projet de code de déontologie

A l’occasion de sa deuxième réunion, la commission consultative des polices municipales a donné, le 26 avril, un avis favorable au projet de Code de déontologie qui lui était soumis. Quelques amendements mineurs ont été acceptés. Le texte doit maintenant être examiné par le Conseil d’Etat puis le Conseil supérieur de la ...

Juridique 22/04/2002

Biganos vient de prendre un arrêté « anti-alcool »

La municipalité de Biganos, petite commune au sud du bassin d'Arcachon, (9000 hab., Gironde), a pris, fin mars, un arrêté municipal interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique. L'arrêté stipule l'interdiction "de la consommation de boissons alcoolisées sur les voies publiques, les enceintes et les espaces publics de la ...

Sécurité 11/04/2002

Fermeture définitive de l’usine chimique AZF

Le site pourrait abriter un pôle d'activités liées aux biotechnologies.La société Grande Paroisse, filiale du groupe TotalFinaElf, a décidé le 11 avril de fermer définitivement le site chimique AZF de Toulouse, dont l'explosion le 21 septembre dernier avait fait 30 morts et plus de 2 000 blessés. Le groupe pétrolier s'engage dans un plan ...

Sécurité 11/04/2002

Fermeture définitive de l’usine chimique AZF

Le site pourrait abriter un pôle d'activités liées aux biotechnologies.La société Grande Paroisse, filiale du groupe TotalFinaElf, a décidé le 11 avril de fermer définitivement le site chimique AZF de Toulouse, dont l'explosion le 21 septembre dernier avait fait 30 morts et plus de 2 000 blessés. Le groupe pétrolier s'engage dans un plan ...

Social 05/04/2002

Les pompiers professionnels manifestent dans les rues de Lyon

Les sapeurs-pompiers professionnels du Rhône ont manifesté jeudi 4 avril à Lyon, occupant le matin la gare de la Part Dieu. Le mouvement de protestation fait donc tache d'huile après une première grève lancée à mi-mars à la caserne de Saint-Priest. Les pompiers dénoncent l'application de l'accord de RTT signé en janvier dernier ...

Finances 04/04/2002

Les équipes cynophiles en quête de professionnalisation

"J'ai l'honneur de solliciter de votre très haute bienveillance la mise en place d'un cadre d'emploi pour la spécialité cynophile dans notre administration". La revendication, adressée au ministre de la fonction publique, n'émane ni d'un syndicat ni d'une organisation professionnelle mais d'un jeune maître-chien, gardien principal à la ...

Social 21/03/2002

Les pompiers du Rhône en grève illimitée

Les sapeurs-pompiers professionnels ont lancé une grève illimitée sur le Grand Lyon à partir d'aujourd'hui, embrayant sur un mouvement commencé en début de semaine au centre de secours de Saint-Priest. Le personnel du SDIS du Rhône se plaint du manque d'effectif et réclame des embauches supplémentaires à la suite de l'ARTT récemment ...

Transports 11/03/2002

Stationnement des véhicules alimentés au GPL

L?accès au parcs de stationnement couverts dont la capacité est supérieure à 250 places est interdit à tous les véhicules utilisant les gaz de pétrole liquéfiés dans leur système de propulsion lorsque le réservoir n?es pas muni d?une soupape de sécurité ( voir réponse ministérielle à André Dulait, JO Sénat, 21 février 2002 ...

Sécurité 08/03/2002

Refonte des CCPD et CDPD

Le gouvernement prépare actuellement une refonte du décret du 1er avril 1992 (N°92-343) relatif aux conseils départementaux et communaux de prévention de la délinquance. C’est ce qu’indique le député Bruno Le Roux dans un rapport d’information, présenté à la commission des lois de l'Assemblée nationale, sur la mise en ...

Sécurité 26/02/2002

Inondations : Amiens active son plan d’urgence

Devant la montée des eaux dans la Somme, la commune d’Amiens vient de réactiver son plan local d’urgence inondations. Le dispositif, coordonné par une cellule de crise, répond aux craintes liées au gonflement spectaculaire de la nappe phréatique et au niveau de débit de la Somme quelques jours avant les grandes marées et la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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