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Sécurité civile - Page 166
parution des décrets d’application de la loi Chevènement
Les principales dispositions des 3 décrets d'application de la loi relative aux polices municipales du 15 avril 1999, parus au JO du 26 mars, sont parues. Parmi les principales dispositions : 1) La convention type de coordination est conclue par le maire et le préfet, après avis du procureur de la République pour une durée de 5 ans ...
Vers la création d’une « police territoriale de proximité »?
A l'occasion des états généraux des élus locaux consacrés à la sécurité, organiséspar le Sénat le 17 mars à Bordeaux, Christian Poncelet s'est prononcé en faveur de la création, à titre expérimental, d'une "police territoriale de proximité" dans les communes de plus de 50 000 habitants, les communautés urbaines et les ...
commission consultative des polices municipales : la CFTC conteste le mode de désignation
La CFTC se réjouit de la création de la mais conteste le mode de désignation des agents en son sein, tel que le prévoit le projet de décret soumis au Conseil supérieur de la FPT du 2 mars. Elle demande en effet que la représentation des agents par les syndicats soit déterminée par une élection au sein de la profession. Or, chaque ...
Une commission nationale luttera contre les manquements à la déontologie de la sécurité
Les députés examineront, le 24 février, en 2ème lecture, le projet de loi portant création d'une Commission nationale de déontologie de la sécurité. Le projet institue une autorité administrative indépendante chargée de " veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de ...
Les policiers municipaux toulousains en colère
Au terme de deux mois de revendications, qui ont donné lieu à deux journées de grève -le 24 décembre puis le 24 janvier-, les policiers municipaux toulousains viennent d'obtenir gain de cause sur trois de leurs quatre revendications principales. Ainsi, pour garantir davantage de sécurité, les agents seront systématiquement en binôme ...
Tempêtes : deux morts chez les pompiers
Selon le bilan de situation établi par la Direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC), le 30 décembre au matin, deux sapeurs-pompiers volontaires sont décédés lors d'opérations de secours. Le premier en Charente-Maritime, le second dans le Calvados. Six autres pompiers étaient grièvement blessés, le pronostic étant ...
Cotisations SDIS : les communes du Nord contestent la facture
Une association de maires du Nord pourrait être prochainement créée pour dénoncer la flambée des cotisations de leur communes au titre du service départemental d'incendie et de secours (SDIS). Plusieurs maires, à la tête desquels s'est placé Joël Wilmotte, maire d'Hautmont (16 000 hab), envisagent même de refuser de payer. La hausse des ...
Mise en place de la commission d’évaluation de la loi sur les services d’incendie et de secours
Jean-Pierre Chevènement a installé, le 16 décembre, une commission de suivi et d'évaluation de la mise en oeuvre de la loi du 3 mai 1996 relative aux SIS. Présidée par Jacques Fleury, député de la Somme, cette commission fera des propositions au gouvernement, début 2000, pour améliorer l'application de la loi. Dans l'esprit du ministre ...
La DGE des communes financera l’équipement des SDIS
Les sénateurs ont adopté un amendement du gouvernement prévoyant un abondement de 300 MF de la DGE pour soutenir les dépenses d'équipement des SDIS, évaluées à deux milliards de francs par le ministère de l'Intérieur. Cet amendement prévoit qu'à compter du 1er janvier 2000 et jusqu'au 31 décembre 2002, les Sdis percevront une ...
Police de proximité : le bilan des actions 1999
Au terme du Conseil de sécurité intérieure du 6 décembre, le Premier ministre a tiré le bilan des actions engagées en 1999 par le gouvernement concernant la présence des forces de sécurité dans les quartiers et les lieux sensibles. 1 900 policiers et gendarmes ont été affectés dans les 26 départements prioritaires, auxquels s'ajoutent ...
