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Sécurité civile - Page 165
Incendies en Corse : les solutions du président du SDIS
Alors que les incendies en Corse se poursuivaient lundi 4 septembre, le président du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Corse, Alexandre Alessandrini, interrogé par la Gazette, propose deux mesure visant à mettre fin aux feux de forêts provoqués par les bergers, qui sont à l'origine de 40% des incendies ...
Chiens dangereux : une application ferme de la loi
Le tribunal correctionnel de Versailles a ordonné , sur le fondement du délit de "détention de chien dangereux de catégorie 1", lundi 14 août 2000 , la confiscation" immédiate en vue d'être euthanasié d'un pitbull en situation irrégulière et condamné son jeune propriétaire âgé de 21 ans à trois amendes contraventionnelles de 2000 ...
Accidents maritimes : partenariat Seine-Maritime/East Sussex
Dans le cadre d'Interreg II Espace Rives Manche (1995-1999), le département de la Seine-Maritime et le comté de l'East Sussex ont signé la semaine dernière à la préfecture de Rouen (Seine-Maritime) un document bilingue devant permettre aux autorités françaises et britanniques de coordonner les secours en cas d'accident en mer, notamment de ...
Lutte contre les feux de forêt : les moyens aériens seront particulièrement mobilisés
Les intempéries du mois de décembre 1999, ayant rendu inaccessibles certains massifs forestiers, le gouvernement a décidé cette année de mobiliser plus particulièrement les moyens aériens pour lutter contres les feux de forêts. Dans une communication en conseil des ministres, Jean-Pierre Chevènement a présenté l'ensemble des moyens que ...
Pompiers : le rapport Fleury dévoilé devant les présidents de SDIS
Le député de la Somme Jacques Fleury, a présenté jeudi à Arras devant le congrès des présidents de services départementaux d'incendie et de secours (APSIS) les propositions qu'il compte soumettre au premier ministre pour améliorer la loi de 1996. " Il ne s'agit pas de modifier profondément la loi mais d'apporter quelques corrections pour ...
Police municipale : recours contre le décret relatif à l’armement
Le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM, CFTC) a déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour obtenir l’annulation du décret du 24 mars 2000 relatif à l’armement des agents de police municipale. Le SNPM juge que le décret « donne des moyens de défense inadaptés et obsolètes aux policiers municipaux ».
Les maires pourront participer à une sécurisation accrue des convoyeurs de fonds
Dans l'urgence de la situation causée par la grève des convoyeurs de fonds, le gouvernement saisira l'Assemblée nationale d'un projet de loi spécifique à cette profession. Ce projet prévoit que les maires puissent, dans le cadre de leurs pouvoirs de police de la circulation et du stationnement, "réduire la phase piétonnière" du transport ...
Armement des policiers municipaux
Le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM-CFTC) estime que les policiers municipaux exerçant des missions de police de la route doivent être obligatoirement armés. Dans un courrier adressé au ministre de l’Intérieur, le SNPM demande à Jean-Pierre Chevènement de prendre position sur ce sujet, en soulignant que ...
Recours en Conseil d’Etat contre l’armement des policiers municipaux
Jean-René Lecerf, maire de Marcq-en-Baroeul (37 200 hab., Nord), a déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation du décret du 24 mars 2000 relatif à l'armement des policiers municipaux. La commune estime que ce texte met en danger les agents dans l'exercice quotidien de leurs missions.
Police municipale : Après les décrets, les circulaires
Le ministère de l'Intérieur vient d'adresser aux préfets les circulaires commentant les trois décrets d'application de la loi du 15 avril 1999 relative aux polices municipales parus . La circulaire relative à la convention type de coordination précise notamment que la signature d'une telle convention entre le maire et le préfet est ...
