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Santé publique - Page 46

Santé 17/11/2021

Deuxième campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé

Dans une circulaire du 20 octobre, Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, présente la deuxième campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé. Une allocation de plus de 1,3 Md€ de crédits de dotations complémentaires qui vise à : poursuivre les engagements du Ségur de la santé pour un montant ...

PLFSS
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PLFSS 2022 16/11/2021

Le Sénat vote un budget de la Sécurité sociale modifié

Après passage en première lecture au Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale voit son Ondam relevé d’1,7 milliard d’euros, pour le porter à 238,8 milliards d’euros.

Cet article fait partie du dossier :

PLFSS 2022 : la petite réforme de l'autonomie
Santé 15/11/2021

Rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Un décret du 12 novembre définit le rythme quinquennal des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux sur la base d'une programmation fixée par arrêté des autorités en charge des autorisations, qui respecte, le cas échéant, le calendrier des évaluations prévu dans les contrats d'objectifs et ...

Santé publique 12/11/2021

Mise en cohérence des codes et lois avec la loi « Santé » de 2019

L'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a prévu l'unification des dispositifs d'appui à la coordination dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la loi. C’est chose faite avec l’ordonnance publiée ce 11 novembre.Pour rappel, les ...

Santé - Environnement : L’institut One Health formera les décideurs à la méthode Une seule santé
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Santé publique 12/11/2021

Santé environnementale : sept préconisations pour renforcer la confiance de la population

Cinq ministères avaient demandé à sept inspections générales de réfléchir au moyen de mieux intégrer la population aux décisions publiques de santé environnementale. Leur rapport vient d'être publié.

Télémédecine
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Accès aux soins 04/11/2021

Ces collectivités qui misent sur la télémédecine

Télémédecine, téléconsultations, téléexpertise : les collectivités dont les habitants souffrent du manque de médecins misent de plus en plus sur les consultations à distance. Selon des modalités qui peuvent fortement différer.

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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 26/10/2021

Le budget de la Sécu adopté en première lecture à l’Assemblée

Le parcours du PLFSS 2022 va se poursuivre dans les prochaines semaines au Sénat, avant un adoption définitive au plus tard le 30 novembre.

Cet article fait partie du dossier :

PLFSS 2022 : la petite réforme de l'autonomie
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Accès aux soins 22/10/2021

De bonnes pratiques à déployer pour lutter contre les déserts médicaux

Le rapport que la délégation aux collectivités territoriales du Sénat a rendu public mercredi 20 octobre 2021 sur les déserts médicaux recense une série de « bonnes pratiques » inspirantes dans les territoires et formule des préconisations à l'intention de l'Etat. Il offre une boite à outils, tant au niveau local que national, pour ...

Santé publique 21/10/2021

Nouveau contrat type d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins

Un arrêté du 24 septembre modifie l'arrêté du 27 avril 2017 relatif au contrat type d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins mentionné à l'article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale.Ce contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins est signé entre l'agence régionale de santé ...

SANTÉ PUBLIQUE 21/10/2021

Critères d’éligibilité à l’hébergement temporaire non médicalisé

Un arrêté du 8 octobre précise les critères d'éligibilité à l'hébergement temporaire non médicalisé.Les critères d'éligibilité des patients à la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé prévus à l'article R. 6111-52 du code de la santé publique sont soumis au cas par cas à l'appréciation médicale du praticien ...

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