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Santé publique - Page 257
Crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional (FIR)
Un arrêté fixe, pour l'année 2014, le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé au titre du fonds d'intervention régional.Le tableau de l'annexe I donne, pour chaque agence régionale de santé, les crédits destinés au financement des actions tendant à la ...
Conventions conclues entre l’union nationale des caisses d’assurance maladie et les organisations représentatives des masseurs-kinésithérapeutes
Les stipulations par lesquelles la convention conclue entre une ou plusieurs organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes et l'union nationale des caisses d'assurance maladie institue une limitation du nombre de professionnels susceptibles d'être conventionnés dans les zones ...
Infection nosocomiale contractée par la mère et transmise à l’enfant par voie materno-foetale
Une infection nosocomiale contractée par la mère et transmise à l'enfant par voie materno-foetale est au nombre des infections qui sont susceptibles, sous réserve de la condition relative à l'ampleur du dommage, d'ouvrir droit à réparation des préjudices ayant résulté de la contamination de ...
Le gouvernement Valls n’oublie pas la santé
Avec les secrétaires d’Etat Laurence Rossignol et Ségolène Neuville, le ministère des Affaires sociales « et de la santé » est désormais au complet. Au programme, un plan d’économies drastiques…
Le gouvernement Valls n’oublie pas la santé
Avec les secrétaires d’Etat Laurence Rossignol et Ségolène Neuville, le ministère des Affaires sociales « et de la santé » est désormais au complet. Au programme, un plan d’économies drastiques…
Infection nosocomiale causée par des germes déjà présents dans l’organisme du patient avant l’hospitalisation
L'introduction accidentelle d'un germe microbien dans l'organisme d'un patient lors d'une hospitalisation antérieure à l'entrée en vigueur des dispositions relatives à la réparation des infections nosocomiales issues de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 révèle une faute dans l'organisation ou le ...
Application de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes au sein des SCP et SEL
Si, en vertu des dispositions de l'article 1er de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 et de celles de l'article 1er de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990, les sociétés civiles professionnelles (SCP) et les sociétés d'exercice libéral (SEL) ont pour objet l'exercice en commun de la ...
Lutte contre la fièvre jaune
Dans la lutte contre la propagation internationale des maladies, les établissements, services, organismes ou praticiens désignés pour réaliser la vaccination contre la fièvre jaune (antiamarile) remettent à l'agence régionale de santé un rapport annuel d'activité.Un arrêté fixe le contenu de ce ...
Une place en maison de retraite médicalisée coûte près de 35.000 euros par an
Le coût total d'une place en maison de retraite médicalisée est estimé à 34.707 euros par an en 2012 en incluant les prestations de soins délivrées par les établissements et par la médecine de ville, soit 2.892 euros par mois, selon une étude publiée le 3 avril 2014.
Marisol Touraine reste en charge de la Santé, mais la disparition du terme fait débat
Marisol Touraine, nommée mercredi 2 avril ministre des Affaires sociales, reste en charge de la Santé, a indiqué son entourage, mais la disparition du terme dans l'intitulé de son ministère a suscité de vives réactions.
