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Médico-social

Ondam : objectif et montant annuel des dépenses 2014

Publié le 24/04/2014 • Par Nathalie Levray • dans : Actu expert santé social, Textes officiels santé social

Un arrêté fixe pour l’année 2014 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

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L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) est défini chaque année dans la loi de financement de la sécurité sociale. C’est un indicateur inter branches de nature économique, dont le champ ne recouvre pas celui de l’objectif global de dépenses, qui relève de règles comptables. L’objectif global de dépenses prend en compte des postes de charges plus nombreux que ceux inscrits à l’Ondam. Pour le secteur médico-social, la part des prestations maladie financée par la CNSA n’entre pas dans le champ de l’Ondam, pas plus que la part des prestations extra-légales (action sanitaire et sociale), des actions de prévention ou des prestations versées en application de ...

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