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Prévention de la délinquance - Page 205
Le Défenseur des droits arrive à la rescousse des victimes de fausses plaques d’immatriculation
Plaintes au commissariat, courriers recommandés, photocopies de pièces justificatives: un parcours du combattant attend les victimes de fausses plaques d'immatriculation, pour prouver leur innocence et éviter de payer des PV indus. Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, en a fait son nouveau cheval de bataille. Il a écrit au Premier ...
Un second observatoire départemental contre les violences faites aux femmes ouvre, dans l’Allier
Le département de l'Allier a ouvert un observatoire départemental contre les violences faites aux femmes, il y a moins de six mois. C'est le second conseil général à se doter d'une telle structure.
La doctrine d’emploi nécessaire à la reconnaissance des PM, selon Emilie Thérouin et Florent Montillot
Insistant sur l’unité du "service public de sécurité", les élus invités à s'exprimer lors de la rencontre du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes ont réaffirmé la complémentarité des polices municipales avec la police nationale. La doctrine d'emploi, préambule nécessaire aux conventions de coordination entre forces ...
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Manuel Valls précise (enfin) sa pensée sur les polices municipales
Conventions de coordination : les professionnels prennent la parole
Partageant leurs expériences professionnelles lors d'une table-ronde organisée par le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes, trois cadres de police municipale témoignent de l'importance, selon eux, de se doter d'une convention de coordination avec la police nationale. Ils s'expliquent.
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Manuel Valls précise (enfin) sa pensée sur les polices municipales
La légitime défense des personnes
Tout policier municipal, qu’il soit armé ou non, tout garde champêtre, mais également tout ASVP doit maîtriser parfaitement la définition de la légitime défense des personnes. En effet, cette dernière ne concerne pas seulement l’usage des armes, mais bien toute riposte à une agression, même à main nue.
Le député Jean-Pierre Blazy pressenti pour présider une mission d’information sur la lutte contre l’insécurité
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a annoncé le 16 octobre 2013 la création d'une mission d'information "sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire". Une mission qui devrait être confiée au député-maire socialiste de Gonesse (Val d'Oise), Jean-Pierre Blazy, rapporteur spécial du budget "sécurité".
L’Intérieur précise ses moyens pour les banlieues
Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls a signé le 27 septembre 2013 une convention d’objectifs avec le ministre délégué à la Ville, afin de formaliser son action dans les quartiers prioritaires. Au final : peu d’annonces nouvelles, peu d’objectifs chiffrés, mais une clarification des actions prévues et financées par le ministère ...
Police municipale : la légitime défense reste l’exception
Le CNFPT a organisé le 8 octobre 2013 une conférence sur « le policier municipal et la justice dans le traitement de la notion de légitime défense ». Les différents intervenants ont rappelé que la légitime défense est très strictement encadrée, a fortiori pour les policiers municipaux.
Nantes interdit les ventes nocturnes d’alcool en fin de semaine
La ville de Nantes resserre son dispositif contre l'hyperalcoolisation chez les jeunes : un arrêté municipal interdit, à compter du 15 octobre 2013, la vente nocturne d'alcool à emporter trois jours par semaine.
Réforme pénale : les principales mesures, l’impact sur les collectivités
Le projet de loi de réforme pénale présenté le 9 octobre 2013 en Conseil des ministres ne sollicite pas directement les collectivités locales. Néanmoins, le texte, qui promeut la création d’une « contrainte pénale » en milieu ouvert et la fin des « sorties sèches » de prison, veut renouveler les méthodes de travail partenarial pour ...
