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Prestations sociales - Page 59

01/06/2007

10 questions sur la prestation de compensation du handicap

Entrée en vigueur le 1er janvier 2006, la prestation de compensation du handicap est destinée à améliorer le quotidien des personnes handicapées.

01/03/2006

Mineurs placés et responsabilité du département

La jurisprudence relative à la responsabilité du conseil général pour des faits commis ou subis par des mineurs bénéficiant de l'aide sociale à l'enfance a connu une importante évolution.

3 07/12/2005

Les aides sociales accordées aux adultes handicapés

Le point sur la jurisprudence en matière d'aide sociale, à la veille de la mise en œuvre de la prestation de compensation du handicap.

01/05/2005

L’obligation alimentaire

Etat, départements et établissements publics de santé peuvent demander une contribution financière aux descendants et ascendants d'une personne. Bilan de la jurisprudence.

01/04/2005

Prestations d’aide sociale et recours sur succession

Etat et départements peuvent exercer un recours en récupération contre le bénéficiaire de prestations d'aide sociale. Les décisions issues du contentieux en ont précisé les contours.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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