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Prestations sociales - Page 59

07/09/2009

Le recours sur succession

Des recours existent pour permettre à l'Etat et au département de procéder au recouvrement des sommes versées au titre des aides sociales.

66 01/02/2009

10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en Esat

La loi du 11 février 2005, qui a créé les établissements et services d'aide par le travail (Esat), a aussi introduit de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés.Quel est le statut des travailleurs accueillis en Esat ?Créés par la loi  n ° 2005102 du 11 février ...

2 01/09/2008

10 questions sur l’adoption

Adopter un enfant impose de satisfaire à de nombreuses exigences juridiques. Un dispositif qui pourrait évoluer dans les prochains mois.Quelle est la différence entre adoption simple et adoption plénière ?Dans le cadre d'une adoption plénière, l'enfant adopté possède les mêmes droits que ...

8 07/06/2008

Le recouvrement des frais d’hospitalisation

L'établissement public de santé peut agir contre un débiteur ou ses proches pour recouvrer des dépenses d'hospitalisation ou d'hébergement.Les frais d'hospitalisation, le « ticket modérateur » et le « forfait journalier » non pris en charge par la Sécurité sociale, l'aide sociale ou un assureur permettent aux établissements publics de ...

4 06/03/2008

Aide sociale – La détermination du domicile de secours

Le « domicile de secours » d'un bénéficiaire de prestations d'aide sociale doit être déterminé pour désigner la collectivité qui sera débitrice.

01/06/2007

10 questions sur la prestation de compensation du handicap

Entrée en vigueur le 1er janvier 2006, la prestation de compensation du handicap est destinée à améliorer le quotidien des personnes handicapées.

01/03/2006

Mineurs placés et responsabilité du département

La jurisprudence relative à la responsabilité du conseil général pour des faits commis ou subis par des mineurs bénéficiant de l'aide sociale à l'enfance a connu une importante évolution.

3 07/12/2005

Les aides sociales accordées aux adultes handicapés

Le point sur la jurisprudence en matière d'aide sociale, à la veille de la mise en œuvre de la prestation de compensation du handicap.

01/05/2005

L’obligation alimentaire

Etat, départements et établissements publics de santé peuvent demander une contribution financière aux descendants et ascendants d'une personne. Bilan de la jurisprudence.

01/04/2005

Prestations d’aide sociale et recours sur succession

Etat et départements peuvent exercer un recours en récupération contre le bénéficiaire de prestations d'aide sociale. Les décisions issues du contentieux en ont précisé les contours.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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