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Prestations sociales - Page 41

TO-juridique-2
Copyright : D.R.
Veille juridique 02/01/2017

Les textes officiels décryptés parus entre le 24 et le 31 décembre 2016

Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial entre le 24 et le 31 décembre 2016.

Social 02/01/2017

Définition de la stratégie territoriale dans le champ de l’aide à domicile

Un arrêté du 23 décembre 2016 concerne le financement du fonds d’appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l’aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile prévu à ...

Grand âge 02/01/2017

Définition des activités de services à la personne relevant de l’agrément et de la déclaration

Un décret du 28 décembre concerne les activités de services à la personne, la définition des activités relevant de l’agrément et de la déclaration, et la transposition dans le code du travail applicable à Mayotte des dispositions réglementaires relatives aux services à la personne.L’article ...

Aide sociale 02/01/2017

RSA : remise en cause d’une décision déterminant les droits d’une personne

Lorsqu’il statue sur un recours dirigé contre une décision par laquelle l’administration, sans remettre en cause des versements déjà effectués, détermine les droits d’une personne à l’allocation de revenu de solidarité active (RSA) ou à l’aide exceptionnelle de fin d’année, il ...

TO-juridique-2
Copyright : D.R.
Veille juridique 18/11/2016

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 14 novembre 2016

Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial parus la semaine du 14 novembre 2016.

Santé 18/11/2016

Répartition de la dotation destinée à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile

Une instruction du 4 novembre a pour objet d’actualiser les dotations aux agences régionales de santé des crédits destinés à la restructuration des services d’aide après le retour qu’elles ont effectué suite à la première instruction du 8 février 2016.La répartition de la dotation ...

Santé 18/11/2016

Appel à projets national pour la labellisation des CRMR

Une instruction du 25 octobre met en place un appel à projets national pour la labellisation des centres de référence pour la prise en charge des maladies rares (CRMR). Cette procédure vise donc à actualiser la liste de ces CRMR, et à reconnaitre leurs sites coordonnateurs et leurs ...

Social 18/11/2016

RSA : calcul des ressources du bénéficiaire lorsqu’il y a séparation des époux

Lorsque des époux sont séparés de fait, ils ne constituent plus un foyer au sens de l’article L.262-2 du code de l’action sociale et des familles (CASF) et de l’article L.262-3 du même code.En conséquence, dès lors que la séparation de fait des époux est effective, les ...

Social 17/11/2016

Prévention et gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2016-2017

Une note d’information du 2 novembre concerne la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2016-2017.Elle précise que, compte tenu de l’absence de survenue d’épisode de vague de froid lors des précédentes saisons hivernales, les dispositions en ...

Social 17/11/2016

Modalités d’attribution et de versement de la prestation de compensation du handicap

Un décret du 15 novembre précise les modalités de mise en œuvre du tiers payant pour l’achat des aides techniques et des autres aides financées par la prestation de compensation du handicap (PCH).Il prévoit qu’une convention détermine les modalités du paiement direct entre le conseil ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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