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Social

Les règles de coordination des régimes de sécurité sociale révisées

Publié le 19/01/2017 • Par Solenn Paulic • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social

La Commission européenne a proposé le 13 décembre de réviser les règles de coordination des régimes de sécurité sociale, inscrites dans le règlement européen 883/2004, en tentant de répondre aux craintes de dumping social ou de pressions financières accrues sur les systèmes sociaux en raison de la présence de travailleurs étrangers.

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Principale innovation, la Commission a proposé que le pays responsable des allocations chômage des travailleurs frontaliers soit celui où ces derniers ont travaillé les douze derniers mois.

Autre changement : les demandeurs d’emploi pourront exporter leurs prestations de chômage pendant une durée plus longue (six mois contre trois actuellement) quand ils se rendent dans un autre État membre.

Toujours en ce qui concerne le chômage, la Commission a aussi suggéré qu’un État membre puisse exiger qu’une personne perdant son emploi ait travaillé au moins trois mois sur son territoire avant de pouvoir demander des prestations de chômage.

Prestations de soins de longue ...

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