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Prestations sociales - Page 40

2 Social 02/02/2017

Réforme des minima sociaux : les décrets sont parus

Un premier décret (n° 2017-122) simplifie les modalités de demande et de calcul du revenu de solidarité active (RSA). Il prévoit que le montant de l’allocation fait l’objet d’un réexamen de manière trimestrielle et n’est pas modifié dans l’intervalle, sauf dans certaines hypothèses telles qu’une séparation. Il permet ...

Aide sociale à l’hébergement 27/01/2017

Le consensus règne en faveur d’une réforme nationale

Vieillissant, inadapté, obsolète. Les intervenants au colloque de la Fnadepa sur les politiques vieillesse ont sévèrement qualifié le système actuel d’aide sociale à l’hébergement. Le consensus règne en faveur d’une réforme nationale pour éviter les inégalités de traitement entre les territoires. Parmi les axes proposés la fin ...

Social 19/01/2017

Les règles de coordination des régimes de sécurité sociale révisées

La Commission européenne a proposé le 13 décembre de réviser les règles de coordination des régimes de sécurité sociale, inscrites dans le règlement européen 883/2004, en tentant de répondre aux craintes de dumping social ou de pressions financières accrues sur les systèmes sociaux en raison de la présence de travailleurs étrangers.

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Copyright : D.R.
Veille juridique 13/01/2017

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 9 janvier 2017

Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial, parus, ou non, la semaine du 9 janvier 2017.

Social 11/01/2017

Pas de compétences du juge administratif en ce qui concerne le RMI

Un requérant a demandé à un tribunal administratif d’annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental a refusé de lui accorder une remise gracieuse de sa dette de revenu minimum d’insertion.Cependant, l’article L.262-39 du code de l’action sociale et des familles ...

TO-juridique-2
Copyright : D.R.
Veille juridique 02/01/2017

Les textes officiels décryptés parus entre le 24 et le 31 décembre 2016

Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial entre le 24 et le 31 décembre 2016.

Social 02/01/2017

Définition de la stratégie territoriale dans le champ de l’aide à domicile

Un arrêté du 23 décembre 2016 concerne le financement du fonds d’appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l’aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile prévu à ...

Grand âge 02/01/2017

Définition des activités de services à la personne relevant de l’agrément et de la déclaration

Un décret du 28 décembre concerne les activités de services à la personne, la définition des activités relevant de l’agrément et de la déclaration, et la transposition dans le code du travail applicable à Mayotte des dispositions réglementaires relatives aux services à la personne.L’article ...

Aide sociale 02/01/2017

RSA : remise en cause d’une décision déterminant les droits d’une personne

Lorsqu’il statue sur un recours dirigé contre une décision par laquelle l’administration, sans remettre en cause des versements déjà effectués, détermine les droits d’une personne à l’allocation de revenu de solidarité active (RSA) ou à l’aide exceptionnelle de fin d’année, il ...

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Veille juridique 18/11/2016

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 14 novembre 2016

Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial parus la semaine du 14 novembre 2016.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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