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Aides sociales

Création du traitement de données « portail numérique des droits sociaux »

Publié le 21/03/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels santé social

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Un décret du 20 mars autorise la création d’un traitement de données à caractère personnel pour donner aux assurés un accès centralisé à leurs droits sociaux.

Ce traitement est mis en œuvre par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

Il permettra aux personnes de consulter leurs droits aux prestations sociales, de simuler les prestations sociales auxquelles ils sont susceptibles d’avoir droit, de recevoir des informations sur leurs droits et d’engager des démarches auprès des organismes assurant la gestion de leurs prestations sociales.

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