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Prestations sociales - Page 33
Les textes officiels parus entre le 16 et le 29 juin 2018
Économie sociale et solidaire, hospitalisation à domicile, logement… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus entre le 16 et le 29 juin 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
La baisse des APL dans le cadre du dispositif de réduction de loyer de solidarité
Un décret du 21 juin adapte la formule de calcul du montant d’aide personnalisée au logement afin de garantir une diminution effective égale à 98 % du montant de la réduction de loyer de solidarité.Le décret adapte également la rédaction des dispositions relatives à l’arrondi du montant d’aide, celui-ci étant réalisé avant ...
À Nantes, les pauvres aussi ont le droit d’épargner
Le Crédit Municipal de Nantes vient de lancer un dispositif expérimental de micro-épargne solidaire accompagnée. Réalisée notamment en partenariat avec le CCAS, cette première française vient élargir la panoplie de solutions bancaires et financières mobilisables pour les personnes en situation de fragilité.
Compétences transférées : pas de compensation lorsqu’il y a modification de règles existantes
Les règles créant des charges nouvelles pour les collectivités territoriales et impliquant une compensation par l’État en vertu du second alinéa de l’article L.1614-2 du code général des collectivités territoriales sont celles qui, tout à la fois, présentent un caractère obligatoire et sont propres aux compétences ...
Prestations sociales : la lutte contre le non-recours porte ses fruits
La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques au sein du ministère des Solidarités et de la Santé vient de publier un bilan positif de la lutte contre le non-recours aux prestations sociales.
5 conseils pour recevoir des legs
L’Association française des fundraisers estime à 1 milliard d’euros le montant annuel collecté au titre du legs en France et il pourrait doubler dans les années à venir. Les associations ont donc intérêt à mettre en place des stratégies en fonction de leurs caractéristiques, des moyens humains dont elles disposent et de la cible ...
Les textes officiels parus entre le 5 et le 18 mai 2018
Action sociale, aide aux victimes, budget, programme hôpital numérique, santé publique, transport de patients… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus entre le 5 et le 18 mai 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Faire du bénévolat en prison
France Bénévolat a conduit en 2017 une enquête sur le bénévolat des personnes sous main de justice, dans ou hors de la prison. La construction d’un projet de bénévolat pendant la détention réduit de manière significative le risque de récidive.
Modifications liées à la prestation d’accueil du jeune enfant
Un décret aligne les modalités de fixation des plafonds de ressources de la prime à la naissance, de la prime à l’adoption et de l’allocation de base sur celles du complément familial et mesure la rétroactivité d’un mois pour le versement du complément de libre choix du mode de garde.L’article 37 de la loi du 30 décembre 2017 de ...
Revalorisation annuelle du RSA et de la prime d’activité
Un premier décret du 3 mai procède à la revalorisation annuelle au 1er avril 2018 du montant forfaitaire du revenu de solidarité active en application de l’article L.262-3 du code de l’action sociale et des familles.Le coefficient de revalorisation retenu pour la revalorisation légale du 1er avril 2018 correspond à l’évolution de la ...
