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Aides sociales

RSA : précision sur la condition de détention d’un titre de séjour pour les étrangers

Publié le 06/11/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Jurisprudence santé social

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Le Conseil d’État rappelle dans une décision du 22 octobre que le revenu de solidarité active (RSA) a pour objet d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté et de favoriser l’insertion sociale et professionnelle.

« Le RSA a notamment pour objet de favoriser l’insertion professionnelle. Le législateur a estimé que la stabilité de la présence sur le territoire national, dans une situation l’autorisant à occuper un emploi, du demandeur de cette prestation, était de nature à contribuer à cet objectif. »

C’est pourquoi le bénéfice du RSA pour les étrangers, sous réserve de certaines exceptions, est soumis à une condition de détention d’un titre de séjour autorisant à travailler depuis au moins cinq ans à la date de la demande.

Le juge ...

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