Les députés ont examiné en première lecture le projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Le texte, tel qu’il a été voté le 20 novembre par les députés, est assez peu amendé par rapport au projet présenté en conseil des ministres le 28 septembre dernier.
Les sénateurs s’en sont saisi et adopteront leur version lors du scrutin public du 11 décembre. La loi de finances pour 2019 doit être définitivement votée au plus tard le 21 décembre 2018.
En l’état, voici les mesures qui influent sur le secteur social.
Transformation du Cice : + 0,9 point de déficit
C’est la transformation des 20 milliards d’euros du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) en allégement de cotisations sociales qui plombe le déficit public, avoue le gouvernement dans sa présentation du PLF pour ...
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