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Prestations sociales - Page 15

Renationalisation du RSA
Copyright : Funtap / AdobeStock
[Fiche finance] FINANCES 21/03/2022

L’expérimentation de la recentralisation du RSA : une équation à plusieurs inconnues

Dans le sillage de trois départements d’outre-mer qui se sont d’ores et déjà engagés dans cette voie, la loi de finances pour 2022 instaure une procédure visant à expérimenter la recentralisation du revenu de solidarité active pendant une période de cinq ans. Si seule la Seine-Saint-Denis a franchi le pas cette année, le projet de ...

Cet article fait partie du dossier :

Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Photo 1 - Cyrille Melchior président Département de La Réunion © Conseil départemental La Réunion
Copyright : D.R.
1 Social 10/03/2022

« La Réunion ressort gagnante de la recentralisation du RSA »

La recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) est expérimentée depuis 2020 à Mayotte, en Guyane et à la Réunion. Deux ans après le début de l'expérimentation, Cyrille Melchior, président du conseil départemental de La Réunion, tire le bilan.

A quoi ressemblera France Travail, guichet unique de l'emploi?
Copyright : Shane - Adobe stock
Social 07/03/2022

Recentralisation du RSA : après la Seine-Saint-Denis, les Pyrénées-Orientales

Pour cette première phase d'expérimentation, deux des trois départements candidats ont été retenus.

RSA
Copyright : Funtap / AdobeStock
[Entretien] Finances locales 03/03/2022

Recentralisation du RSA : les effets collatéraux sur la péréquation

Le consultant du Cabinet Michel Klopfer, Vivien Groud, décrypte pour la Gazette les effets que pourraient avoir la recentralisation du RSA sur le fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des départements. Il décrit des "effets en chaîne" mais estime qu'ils pourraient "être noyés dans l’évolution normale du ...

archives-numeriques-Viktoriia-AdobeStock_328951263-600x400
Copyright : viktoriia-adobestock
Travail social 17/02/2022

Un portail solidarité pour faciliter l’accès aux droits des citoyens

La ville de Troyes (Grand Est) a lancé le 1er octobre 2021 son portail solidarité, solidarites.troyes.fr. Il recense, par thématique, l’ensemble des associations de la commune, afin de faciliter l’accès aux droits et prévenir le non-recours des citoyens.

Lettre ouverte aux présidents de départements
Copyright : Franz Massard - Adobe stock
2 Social 11/02/2022

Ces départements qui ne veulent plus du RSA

Après la Seine-Saint-Denis, à qui le tour ? Les candidatures à l'expérimentation de recentralisation du RSA en 2022 se sont clôturées le 15 janvier 2022. Avant la publication du décret du gouvernement sur les heureux élus, la Gazette vous révèle le nom de deux départements candidats : les Pyrénées-Orientales et les Landes. Les ...

Cet article fait partie du dossier :

Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Social 31/01/2022

Décès d’un enfant : maintien des prestations familiales

Un décret du 28 janvier, pris pour l'application de l'article 4 de la loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant, prévoit les modalités d'application du maintien des prestations familiales en cas de décès d'un enfant.Il fixe à 3 mois à ...

A quoi ressemblera France Travail, guichet unique de l'emploi?
Copyright : Shane - Adobe stock
1 Prestations sociales 24/01/2022

Réforme du RSA : l’impossible fusion des minima sociaux

Fabrice Lenglart, rapporteur général du Revenu universel d’activité, a révélé devant les sénateurs de la commission des affaires sociales le contenu de son rapport qu’il doit remettre prochainement au Premier ministre.

Social 03/01/2022

Valorisations pour les services d’aides à domicile

Un décret du 30 décembre précise, pour les services habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, les modalités de prise en compte du tarif minimal lorsque le financement de ces services s'effectue sous la forme d'une dotation globale. La valorisation d'une heure d'aide et d'accompagnement à domicile dans le cadre des plans ...

RSA
Copyright : Funtap / AdobeStock
Aides sociales 30/12/2021

RSA : les bénéficiaires mieux orientés en 2020

Selon l'enquête annuelle sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA, les allocataires ont été mieux orientés en 2020 qu’en 2019. Une amélioration qui concerne surtout ceux qui sont dans le dispositif depuis moins de six mois.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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