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Prestations sociales - Page 15
Ces départements qui ne veulent plus du RSA
Après la Seine-Saint-Denis, à qui le tour ? Les candidatures à l'expérimentation de recentralisation du RSA en 2022 se sont clôturées le 15 janvier 2022. Avant la publication du décret du gouvernement sur les heureux élus, la Gazette vous révèle le nom de deux départements candidats : les Pyrénées-Orientales et les Landes. Les ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSADécès d’un enfant : maintien des prestations familiales
Un décret du 28 janvier, pris pour l'application de l'article 4 de la loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant, prévoit les modalités d'application du maintien des prestations familiales en cas de décès d'un enfant.Il fixe à 3 mois à ...
Réforme du RSA : l’impossible fusion des minima sociaux
Fabrice Lenglart, rapporteur général du Revenu universel d’activité, a révélé devant les sénateurs de la commission des affaires sociales le contenu de son rapport qu’il doit remettre prochainement au Premier ministre.
Valorisations pour les services d’aides à domicile
Un décret du 30 décembre précise, pour les services habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, les modalités de prise en compte du tarif minimal lorsque le financement de ces services s'effectue sous la forme d'une dotation globale. La valorisation d'une heure d'aide et d'accompagnement à domicile dans le cadre des plans ...
RSA : les bénéficiaires mieux orientés en 2020
Selon l'enquête annuelle sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA, les allocataires ont été mieux orientés en 2020 qu’en 2019. Une amélioration qui concerne surtout ceux qui sont dans le dispositif depuis moins de six mois.
Les prestations sociales ont permis de contenir les impacts de la crise Covid
La crise du Covid a largement impacté les comptes de la protection sociale en 2020 : les dépenses ont augmenté de 7,8 % en 2020, pour atteindre 872 milliards d’euros, soit 35 % du PIB. Résultat : un solde fortement dégradé des comptes avec - 51 milliards en 2020, versus + 13 milliards en 2019.
Une aide exceptionnelle de fin d’année pour les bénéficiaires de certaines aides sociales
Un décret du 15 décembre définit les conditions et les modalités de versement d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), ainsi qu'aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent ...
RSA pour les soignants non-vaccinés : le gouvernement dans son droit
Des départements ont menacé de ne pas payer le RSA des personnels soignants non vaccinés, arguant que le gouvernement ne respectait pas la loi en le leur imposant. Les textes sont plus complexes ...
Changement pour certaines prestations de sécurité sociale à Mayotte
Prise en application de l'article 108 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, une ordonnance du 1er décembre met en œuvre des engagements de réforme du système local de sécurité sociale pris dans le cadre du Plan pour l'avenir de Mayotte.Elle porte notamment sur l'amélioration des ...
Un projet de loi 3DS new look
Les députés de la commission des lois de l’Assemblée ont retoqué le texte du Sénat, lui donnant une tonalité plus intercommunale. Gros plan sur les principales mesures adoptées.
