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Prestations sociales - Page 13

Education des enfants : l'éloge de la lenteur
Copyright : Phovoir
Famille 29/09/2022

Le PLFSS veut réformer le complément de libre choix du mode de garde pour les parents séparés

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 prévoit le partage du complément de libre choix du mode de garde en cas de séparation des parents et d'une résidence alternée mise en œuvre de manière effective et équivalente. Une disposition directement liée à une décision, du 19 mai 2021, du Conseil d'Etat, qui avait ...

Social 16/09/2022

Transfert du RSA : le montant des diminutions de charges est fixé pour La Réunion

Un arrêté du 12 septembre constate le montant des diminutions de charges résultant pour le département de La Réunion du transfert de la compétence d'attribution, d'orientation et de financement du revenu de solidarité active à l'Etat sur ce territoire.Ainsi, à compter du 1er janvier 2020, le montant des diminutions de charges est ...

Social 23/08/2022

SAAD : modalités de recouvrement des créances du dispositif d’avance immédiate du crédit d’impôt

Un décret du 10 août, pris en application de l'article 13 de loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, définit les informations collectées ainsi que leurs modalités d'échanges, entre l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et l'administration fiscale (DGFiP) ...

Social 22/08/2022

Outre-mer : revalorisation des paramètres pour le calcul des APL et l’aide à l’accession sociale

Un arrêté du 16 août a pour objet de revaloriser les paramètres relatifs à la dépense de logement du barème des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité dans les départements et régions d'outre-mer, selon un indice de référence des loyers (IRL) fixé à 3,5 %.Il s'applique ...

Le Sénat
Copyright : Sénat
Pouvoir d'achat 01/08/2022

Loi « Pouvoir d’achat » : l’augmentation du RSA validée par les sénateurs

Après son passage au Sénat, le texte portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat est passé en commission mixte paritaire députés-sénateurs. Ces derniers sont parvenus à un accord.

PCH aide financière handicap
Copyright : ©PhotographyByMK - stock.adobe.com
Handicap 21/07/2022

Huit questions sur la prestation compensatrice du handicap

La loi du 6 mars 2020 instaure le droit à vie, supprime la barrière d’âge, encadre le contrôle de l'effectivité de la prestation, fait évoluer le fonds départemental et crée un comité stratégique. Un décret du 19 avril 2022 en facilite l’accès aux personnes atteintes d'un handicap psychique ou d’une surdicécité.

Aides sociales, allocations familiales, APL et RSA
Copyright : Olivier Le Moal
1 prestations sociales 13/07/2022

Aides sociales : on n’éduque pas en affamant

Dans une décision, les juges du Conseil d'Etat refusent la suspension des aides sociales par un CCAS en cas de délit.

Copyright : Capucine Dupuy
Indicateurs 12/07/2022

Crise sanitaire : le nombre de bénéficiaires du RSA a explosé en Île-de-France

L'île-de-France est la région ayant connu la plus forte augmentation d'allocataires du RSA durant la crise sanitaire. Comment a évolué le nombre d'allocataires du RSA en Ile-de-France, première région en termes d'emplois ? Quelle en est la répartition entre les départements franciliens ? Analyse. (2/2)

AdobeStock_103938897weyo
Copyright : Weyo/AdobeStock
Pouvoir d'achat 08/07/2022

Budget rectificatif : la hausse du point d’indice alourdit la note des collectivités

Le premier projet de loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR) prévoit 20 milliards d'euros de dépenses supplémentaires pour lutter contre les effets de l'inflation sur le pouvoir d'achat des français. Avec l'augmentation de la valeur du point d'indice de 3,5% et la revalorisation de 4% du RSA sans compensation nouvelle, les finances des ...

PLFSS 2023 : un septième 49.3 pour faire adopter définitivement le texte
Copyright : Gouvernement
Déclaration de politique générale 06/07/2022

Elisabeth Borne présente sa feuille de route, les élus locaux sollicités

Devant la nouvelle Assemblée nationale sortie des urnes, Elisabeth Borne a consacré le 6 juillet sa déclaration de politique générale aux grands défis qu'elle entend relever autour du pouvoir d'achat, de l'emploi ou de la retraite. L'occasion de jeter les bases d'une méthode renouvelée, notamment avec les élus locaux, et de marquer sa ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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