Prestations sociales d'autonomie - Page 13
Dispositifs d’hébergement – L’accueil familial
La loi du 10 juillet 1989 n° 89-475 organise la possibilité pour une personne âgée d’être accueillie, en contrepartie d’une rémunération, chez un particulier agréé par le président du conseil général. La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 clarifie les obligations et droits ...
Dispositifs d’hébergement – L’unité de soins de longue durée (USLD)
L’unité de soins de longue durée est un établissement sanitaire destiné à l’hébergement des personnes âgées ayant perdu leur autonomie et dont l’état nécessite une surveillance et des soins médicaux constants (Code de la santé publique, art. L. 711-2).1. CARACTÉRISTIQUES DES USLDLes ...
Dispositifs d’information, d’orientation, d’accueil – Les centres locaux d’information et de coordination (CLIC)
Les centres locaux d’information et de coordination gérontologique (CLIC) ont été instaurés à titre expérimental en 2000 (circulaire du 6 juin), puis légalisés en 2001 dans le cadre de la loi relative à l’allocation personnalisée d’autonomie.La circulaire du 18 mai 2001 précise qu’ils ...
Les politiques du handicap
L’INTÉGRATION des personnes handicapées n’avait pas connu de grandes modifications depuis 1975. Seules quelques « retouches » législatives avaient vu le jour, en particulier sur l’intégration scolaire et l’accès à l’emploi (loi de 1987 obligeant le recrutement de 6 % de ...
Les politiques de la dépendance des personnes âgées
LA MISE EN ALERTE de René Lenoir .Le montant de l’AJAP est fixé à 53,17 E bruts par jour pour une personne suspendant son activité professionnelle. Le versement peut être fractionnable en plusieurs périodes n’excédant pas 21 jours.Les nouvelles instances L’agence nationale des services à la ...
La comptabilité analytique au service de la bonne gestion
S’appuyant sur les méthodes du secteur privé, quelques collectivités adoptent la comptabilité analytique pour mesurer le coût global d’un service. L’objectif est d’aider les élus à faire des choix : réduire certains coûts, supprimer des actions…
Faut-il tuer l’Etat-département providence ?
En cette période de limitation de la dépense publique, les débats visent légitimement de plus en plus la pertinence et l’efficience de l’action sociale, et notamment celle portée par les départements, chefs de file.Derrière ces débats, une question centrale : le système social inventé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale est-il ...
La télégestion au service de l’aide à domicile
Outre un contrôle de l’effectivité des interventions, la télégestion permet une gestion plus fine des ressources humaines.
Cumul des aides sociales : la Côte-d’Or met les pieds dans le plat
Plus de 46 000 euros : c'est la somme que le conseil général de Côte-d'Or réclame à une retraitée percevant la prestation de compensation du handicap (PCH) et l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). « Les deux aides ne sont pas compatibles », indique le conseil général, par la voix de son directeur de la communication ...
Compensations financières de l’Etat : rejet des requêtes de départements de gauche
Le Conseil constitutionnel a rejeté le 30 juin, dans 3 décisions, les requêtes de plusieurs départements gérés par la gauche, qui exigeaient de l'Etat la compensation financière d'allocations de solidarité nationale dont la charge a été transférée aux conseils généraux ces dernières années.
