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Dispositifs d’hébergement – L’unité de soins de longue durée (USLD)

Publié le 01/04/2013 • Par Dunod Éditions • dans : Fiches de révision

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L’unité de soins de longue durée est un établissement sanitaire destiné à l’hébergement des personnes âgées ayant perdu leur autonomie et dont l’état nécessite une surveillance et des soins médicaux constants (Code de la santé publique, art. L. 711-2).

1. CARACTÉRISTIQUES DES USLD

Les unités de soins de longue durée sont dans la plupart des cas attachées à un établissement hospitalier. Leur objectif est de proposer aux patients une prise en charge médicale complète (soins médicaux techniques, relationnels…), d’avoir une action préventive et de préservation des capacités du patient, ainsi que la réalisation d’un projet de vie individuel en y associant l’entourage.

Les unités de soins de longue durée ont la capacité d’accueillir des personnes qui ne peuvent plus rester à leur domicile.

2. PERSONNES ACCUEILLIES EN USLD

Les unités de soins de longue durée sont organisées pour la prise en charge de personnes poly-pathologiques, ou atteintes de pathologies chroniques qui provoquent une perte durable de l’autonomie et qui nécessitent une attention médicale constante ainsi que la présence de soins infirmiers continus et l’accès à un plateau technique minimum.

Les admissions en unité de soins de longue durée peuvent se faire à la suite d’une hospitalisation en court séjour gériatrique ou à la fin d’une prise en charge en unité de soins de suite et de rééducation. L’admission peut se faire aussi directement du domicile.

Un dossier de demande d’admission est à compléter par la personne. Il comporte un volet administratif et médical, comme pour les Ehpad. Un avis médical est donné par le gériatre pour confirmer l’accord d’admission. Le facteur déclenchant de la prise de cette décision est celui de la perte majeur et durable de l’autonomie et la nécessité d’une surveillance médicale ininterrompue.

3. FONCTIONNEMENT D’UNE USLD

La prise en charge du patient est totale 24 heures/24 (soins infirmiers, surveillance médicale, présence de paramédicaux, aide à la vie quotidienne, animation, restauration, hôtellerie, hébergement en chambre individuelle ou collective). L’unité de soins de longue durée s’inscrit dans le fonctionnement de la structure hospitalière à laquelle elle s’intègre.

4. COÛT D’UN HÉBERGEMENT EN USLD

Comme pour l’Ehpad, il y a une triple tarification :

  •  un tarif soins : il concerne les frais liés aux dépenses médicales, il est pris en charge par la caisse d’assurance maladie ; 
  •  un tarif hébergement : il concerne tous les frais liés aux services d’hôtellerie, à la restauration, l’animation, la chambre. Il est à la charge du résident ; 
  •  un tarif dépendance : il concerne, l’accompagnement nécessaire pour l’accomplissement des actes de la vie quotidienne, il est fixé en fonction du degré de dépendance de la personne.

Si les ressources du futur résident sont insuffisantes, il peut solliciter l’aide sociale à l’hébergement (cf. fiche 14).

Dans tous les établissements, le résident peut, sans condition, solliciter une demande d’allocation personnalisée d’autonomie et, selon conditions de ressources, une allocation logement auprès de la caisse d’allocation familiale (cf. fiche 15, 16).

Arrêté du 12 mai 2006 relatif au référentiel destiné à la réalisation de coupes transversales dans les unités de soins de longue durée.
Circulaire n° DHOS/02/DGAS/2C/2006/212 du 15 mai 2006 relative à la mise en oeuvre de l’art. 46 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 concernant les unités de soins de longue durée.
Code de la santé publique, art. L. 6111-2, art. L. 711-2.

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