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Politique de la ville - Page 47
Immeubles à risque : la boîte à outils juridiques des maires
Après la catastrophe de Marseille, la question des copropriétés insalubres voire de la démolition des immeubles dégradés ou dangereux se pose avec une grande acuité. Une étude de la Fondation Abbé Pierre estime d’ailleurs à deux millions le nombre de logements insalubres ou précaires. Me Amine Moghrani, avocat associé du Cabinet ...
Agence de cohésion des territoires : le Sénat y ajoute sa patte
Le Sénat a adopté le 8 novembre, en procédure accélérée, la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. Les sénateurs semblent cependant dubitatifs sur l'efficacité de ce nouvel outil, dont ils ont élargi les missions.
Une loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
La loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites, a été promulguée le 7 novembre par le président de la République. Le texte vise notamment à clarifier les compétences des communes et des EPCI.La loi dite Carle, relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les ...
Agence de cohésion des territoires : les sénateurs craignent que « la montagne n’accouche d’une souris »
Alors que la proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires doit être examinée au Parlement à partir du 8 novembre, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault a essayé de "tordre le cou" aux idées fausses circulant sur cette future structure : "les élus disposeront d'une ...
Le conseil citoyen
Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les élus et les préfets doivent créer une instance participative pour favoriser la coconstruction des contrats de ville.
Les contours de l’Agence nationale de la cohésion des territoires se précisent
Des sénateurs du groupe RDSE ont déposé le 2 octobre une proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Le texte détaille les missions et l'organisation de cette agence attendue depuis de longs mois. Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a pointé son intention de sortir du ...
« Les collectivités n’ont pas attendu le mouvement #MeToo pour agir »
Si les bonnes intentions des collectivités sont similaires en matière de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, les actions pour y arriver divergent. Toutes n’ont pas nécessairement la même marge de manœuvre.
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Femmes-Hommes : l'inégalité, ce n'est pas une fatalitéOrientations budgétaires 2018 pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales
Une instruction du 20 septembre rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et fixe les orientations relatives à l’examen des budgets prévisionnels 2018 de ces services.En ce qui concerne les SMJPM, les montants de ...
Budget : le gouvernement veut rassurer les élus de banlieues
Deux mois après la présentation de la « feuille de route » gouvernementale en faveur des quartiers, que les élus avaient accueillie avec prudence, le projet de loi de finances pour 2019 prévoit une hausse des crédits de 85 millions d’euros pour les banlieues ainsi qu’une mobilisation des crédits de droit commun.
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PLF 2019 : le gouvernement maintient le cap
Cohésion des territoires : les APL au cœur de la baisse du budget logement
Le budget 2019 consacré au logement, rattaché au ministère de la Cohésion des territoires, affiche une forte baisse. Le budget politique de la ville est en revanche en hausse.
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PLF 2019 : le gouvernement maintient le cap
