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Pouvoir de police

Béziers : l’identification génétique des chiens suspendue

Publié le 15/09/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

Le maire de Béziers a pris le 1er juin dernier un arrêté municipal prescrivant aux propriétaires ou ...

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