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Police municipale - Page 259

Police municipale 08/10/2012

Rapport du Sénat : les gardes champêtres favorables à la création d’une police territoriale

Si certains syndicats de polices municipales considèrent que le rapport sénatorial n'apporte rien de nouveau, le son de cloche diffère du côté des gardes champêtres. La future police territoriale leur permettrait d'exister un peu plus.

Metz-Tessy, Argonay, Epagny et Pringy (Haute-Savoie) 08/10/2012

La police municipale mutualisée sensibilise les habitants à la prévention routière

Voiture-tonneau, testo-choc, et autres lunettes de simulation d’ivresse… A l’occasion des premières rencontres annuelles de la sécurité routière, début mai, la police municipale mutualisée (PMM) de Metz-Tessy, Argonay, Epagny et Pringy (territoires de 13 000 habitants) a mobilisé les meilleurs équipements pour attirer le grand ...

rapportSenatPM3
Copyright : D.R.
Police municipale 08/10/2012

Rapport du Sénat : les syndicats de « PM » déplorent l’absence d’avancée réelle, Christian Estrosi exprime sa « retenue »

Alors que la mission d’information du Sénat vient de publier son rapport sur les polices municipales, les syndicats regrettent d'ores et déjà le manque de propositions nouvelles. Même s'ils sont d'accord sur de nombreux points, ils veulent désormais être reçus par le ministre de l'Intérieur.

rapportSenatPM
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Sécurité 05/10/2012

Le rapport du Sénat réaffirme la spécificité des polices municipales

Clarifier les missions, renouveler le partenariat avec les forces nationales, instituer une police territoriale, maintenir l’armement à la discrétion du maire. La Gazette revient sur les points clés du rapport de la mission sénatoriale sur les polices municipales, rendu public le 3 septembre.

rapportSenatPM
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Police municipale 04/10/2012

De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique – Rapport du Sénat

« De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique ». Tel est le titre du rapport de la mission d’information du Sénat piloté par René Vandierendonck (PS) et François Pillet (UMP) et présenté le 26 septembre en commission des Lois.Outre un vaste état des lieux, ce document formule une ...

1 [club prévention sécurité] 01/10/2012

Police municipale : ce que propose le rapport du Sénat

Création d’une police territoriale, renforcement de la formation, modification des couleurs pour l’uniforme… Alors que la mission d’information du Sénat doit rendre public mercredi 3 octobre son rapport sur les polices municipales, la Gazette en publie les conclusions en exclusivité.

Seine-Saint-Denis 28/09/2012

Le maire de Sevran réclame un corps unique de police

Pour faire face à l'évolution sociologique des délinquants, l'élu écologiste Stéphane Gatignon plaide pour une police territorialisée réunissant "police nationale, gendarmerie, CRS, polices municipales et autres dispositifs privés."

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Copyright : Virgilio DE ALMEIDA - Fotolia.com
4 EXCLUSIVITE 28/09/2012

Police municipale : ce que propose le rapport du Sénat

Création d’une police territoriale, renforcement de la formation, modification des couleurs pour l’uniforme… Alors que la mission d’information du Sénat doit rendre public mercredi 3 octobre son rapport sur les polices municipales, la Gazette en publie les conclusions.

Gens du voyage 27/09/2012

Gens du voyage : la fin du statut des nomades ?

Le gouvernement ne s’est pas opposé à une possible abrogation du statut des gens du voyage français par le conseil constitutionnel. Lors de l’audience du 25 septembre 2012 portant sur une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’ensemble de la loi du 3 janvier 1969, le représentant de l’Etat n’a défendu que le ...

Police municipale 24/09/2012

La mission sénatoriale présente son rapport sur les « PM » mercredi 26 septembre

Après six mois d’enquête, les sénateurs René Vandierendonck et François Pillet présentent le 26 septembre leur rapport sur les polices municipales devant la commission des Lois.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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