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Police municipale - Page 240
Les 7 propositions de la CGT pour mieux reconnaître les ASVP
Dans son bulletin « PM Infos » de septembre 2013, la CGT publie un cahier revendicatif pour clarifier le statut et les missions des agents de surveillance de la voie publique.
Comment sont instruits les dossiers au sein du pôle déontologie de la sécurité du Défenseur des Droits ?
Cette institution a été saisie de quelques affaires impliquant des services de police municipale.
La FA-FPT fustige le « désarmement » des policiers municipaux
Alors qu’une nouvelle classification des armes est entrée en vigueur le 6 septembre 2013, la fédération autonome de la FPT (FA-FPT) « s’insurge contre les conséquences » des textes sur les policiers municipaux. Le syndicat pointe notamment le retrait des générateurs d’aérosols incapacitants de la panoplie des agents et la mise en ...
Lyon annonce un nouveau déploiement de caméras, les grandes villes poursuivent leur investissement
Déjà bien dotée en caméras de vidéosurveillance, Lyon va accroitre de 58% son parc dans les mois qui viennent… soit juste avant les élections municipales de mars 2014. Une illustration supplémentaire de la fin du clivage politique sur le sujet et, plus largement, de la séduction que continue de susciter la vidéosurveillance dans les ...
Nouvelle classification des armes : quel impact pour les professionnels ?
Entrée en vigueur le 6 septembre 2013, la nouvelle réglementation sur les armes prévoit notamment une refonte de la classification. Toutefois, des interrogations demeurent. Décryptage avec la juriste du Club Prévention-Sécurité, Géraldine Bovi-Hosy.
Le ministère de l’Intérieur fait le point sur les chantiers en cours
Volet social, armement, gilets pare-balle, formation, médaille. Répondant le 3 septembre 2013 à une question écrite du député (UMP) Yves Censi, le ministère de l’Intérieur détaille sa position sur les principaux chantiers mis en discussion avec les organisations syndicales.
La RATP souhaite punir davantage les fraudeurs
Alors que les organisations de transport et les opérateurs sont appelés à formuler de nouvelles propositions sur la prévention et la lutte contre la fraude dans les transports en commun, le PDG de la RATP, Pierre Mongin, s'est prononcé lundi 2 septembre en faveur d'une hausse du montant des amendes. Un dispositif particulier pourrait ...
Cet article fait partie du dossier :
Transports en commun : vers une action globale contre l’insécuritéBruit de voisinage : un guide pratique sur le traitement des plaintes
L'Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France a publié cet été un guide sur le thème du traitement des plaintes pour bruit de voisinage, destiné aux maires et services communaux d'hygiène et de santé.
Quelle a été la position du Défenseur des Droits dans l’affaire de l’enfant extrait de la cantine par l’agent de police municipale, pour impayés ?
L’affaire avait défrayé la chronique en janvier 2013. Quelles suites a-t-elle eu ?
Pouvoirs de police : interdire n’est pas résoudre
Les élus locaux ont su faire preuve d’imagination ces dernières années pour utiliser au maximum de ses potentialités le pouvoir de police administrative qui leur est confié par les articles L2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, à plus ou moins bon escient.Arrêtés anti mendicité - Certains visent de ...
