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Police municipale - Page 235
Le Défenseur des droits arrive à la rescousse des victimes de fausses plaques d’immatriculation
Plaintes au commissariat, courriers recommandés, photocopies de pièces justificatives: un parcours du combattant attend les victimes de fausses plaques d'immatriculation, pour prouver leur innocence et éviter de payer des PV indus. Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, en a fait son nouveau cheval de bataille. Il a écrit au Premier ...
La moitié des condamnations judiciaires sanctionne une conduite dans un état alcoolique
Le ministère de la justice a publié en septembre une étude statistique sur le traitement judiciaire de la délinquance routière. Parmi les principaux enseignements : les conduites en état alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants constituent plus de la moitié des 300 000 condamnations prononcées, en 2011, en matière de circulation ...
Quels sont les délais de mise en place de panneaux d’interdiction ?
Il faut distinguer selon le type de panneaux.
Le débat monte, un rapport du Sénat pointe la situation préoccupante des prostituées
Alors qu’une proposition de loi visant à sanctionner les clients de prostituées doit être examinée fin novembre à l’Assemblée nationale, un rapport d’information du Sénat, rendu public le 17 octobre 2013, pointe la grande vulnérabilité sanitaire et sociale des prostituées. Les auteurs formulent 38 propositions qui seraient ...
La doctrine d’emploi nécessaire à la reconnaissance des PM, selon Emilie Thérouin et Florent Montillot
Insistant sur l’unité du "service public de sécurité", les élus invités à s'exprimer lors de la rencontre du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes ont réaffirmé la complémentarité des polices municipales avec la police nationale. La doctrine d'emploi, préambule nécessaire aux conventions de coordination entre forces ...
Cet article fait partie du dossier :
Manuel Valls précise (enfin) sa pensée sur les polices municipales
Conventions de coordination : les professionnels prennent la parole
Partageant leurs expériences professionnelles lors d'une table-ronde organisée par le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes, trois cadres de police municipale témoignent de l'importance, selon eux, de se doter d'une convention de coordination avec la police nationale. Ils s'expliquent.
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Manuel Valls précise (enfin) sa pensée sur les polices municipales
La légitime défense des personnes
Tout policier municipal, qu’il soit armé ou non, tout garde champêtre, mais également tout ASVP doit maîtriser parfaitement la définition de la légitime défense des personnes. En effet, cette dernière ne concerne pas seulement l’usage des armes, mais bien toute riposte à une agression, même à main nue.
Quelle procédure suivre suite au recrutement par mutation d’un agent de police municipale ?
Désormais, l’assermentation et l’agrément restent valables en cas de mutation de l’agent. Néanmoins, il reste une procédure d’information à respecter.
L’Intérieur précise ses moyens pour les banlieues
Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls a signé le 27 septembre 2013 une convention d’objectifs avec le ministre délégué à la Ville, afin de formaliser son action dans les quartiers prioritaires. Au final : peu d’annonces nouvelles, peu d’objectifs chiffrés, mais une clarification des actions prévues et financées par le ministère ...
Les rencontres de la sécurité lancées dans toute la France
Le ministère de l’Intérieur organise entre le 16 et le 19 octobre les premières « rencontres de la sécurité ». L’occasion pour les Français d’échanger avec les professionnels du secteur, au premier rang desquels les agents de l’Etat. De nombreux services de police municipale y participent. Programme en ligne.
