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Police municipale - Page 226
Circulation : créer une zone de rencontre
Instituée le 30 juillet 2008 par le décret n° 2008-754, la zone de rencontre se situe entre l’aire piétonne et la zone 30. Le maire, en vertu de ses pouvoirs de police, peut l’instituer dans sa commune pour une circulation apaisée entre l’ensemble des usagers, notamment pour les piétons, et pour favoriser la création d’espaces ...
Un maire peut-il interdire une manifestation culturelle telle qu’un spectacle ?
L'annonce par le ministère de l'Intérieur, fin décembre, de la possible diffusion d'une circulaire permettant d'interdire les "réunions publiques" de Dieudonné suscite l'intérêt de certaines villes où l'humoriste polémique a déjà été programmé. Dans l'attente de cette clarification juridique, Géraldine Bovi-Hosy, juriste du Club ...
Quel est le rôle de la gendarmerie dans le cadre d’une manifestation festive ou sportive publique ?
Les maires pourraient être tentés de se décharger sur la gendarmerie présente sur le secteur. Attention : danger.
L’ordonnance de janvier 2012 sur la police de l’environnement a-t-elle eu une incidence sur le contrôle du bruit ?
Cette ordonnance modifiant le droit pénal et procédural au sein du code de l’environnement est entrée en vigueur le 1er juillet 2013. Que change-t-elle en termes d'activités bruyantes, de bruits de voisinage ou encore de sanctions ? La juriste du Club Prévention-Sécurité répond.
Déjà moindre, la délinquance baisse plus rapidement en banlieue que sur les autres territoires
Le rapport annuel de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles, publié mercredi 18 décembre, confirme la tendance déjà observée l'an dernier: la délinquance est moins forte en banlieue que dans leurs circonscriptions de sécurité publique environnantes. L'évolution globale de 2011 à 2012 tend de nouveau à confirmer ce constat ...
Statistiques : le sociologue Laurent Mucchielli conteste les méthodes de l’ONDRP
Le sociologue Laurent Mucchielli pointe les failles scientifiques de l’enquête de victimation publiée jeudi 19 décembre par l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), faisant état de la hausse du sentiment d'insécurité des Français. Il déplore une méthode "inadmissible" et s'inquiète du ...
Le sentiment d’insécurité des Français augmente malgré la baisse des atteintes aux personnes
17% des Français ont ressenti un sentiment d'"insécurité", selon une enquête de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) publiée jeudi 19 décembre. En hausse, ce chiffre s’expliquerait essentiellement par l’explosion sous-estimée du nombre de cambriolages analyse cet observatoire. Il peut cependant ...
Les associations d’élus veulent renforcer le rôle du maire
Devant la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité présidée par le député (PS) du Val-d’Oise Jean-Pierre Blazy, les représentants de l’Association des maires de France (AMF) et de l’Association des petites villes de France (APVF) ont exprimé le 17 décembre la nécessaire coproduction et transversalité des politiques ...
Cet article fait partie du dossier :
Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au ParlementLes agents de police municipale peuvent-ils procéder à des contrôles de vitesse sur une route hors agglomération mais sur le ban communal ?
C’est effectivement la question de la compétence territoriale des agents de police municipale au titre du code de la route.
Une nouvelle convention de coordination à Reims, sous l’oeil de Manuel Valls
A l'occasion d'un déplacement à Reims pour visiter la zone de sécurité prioritaire, le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a assisté le 17 décembre 2013 à la signature de la nouvelle convention de coordination entre la police municipale et la police nationale. Le document définit la répartition des missions et met l'accent sur ...
