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Police municipale - Page 198
« La sécurité et la prévention doivent être basées sur l’implication et la participation de tous », Clément Stengel, Amiens
Six mois après les élections municipales, le Club prévention sécurité a voulu donner la parole aux nouveaux élus en charge de la sécurité. L'occasion pour eux de revenir sur leurs premiers pas, d'exprimer leurs opinions et de faire un premier bilan des orientations retenues. Cette semaine, dans le cadre de notre série "Paroles d'é ...
Un ASVP recruté par détachement comme agent de police municipale doit-il de nouveau être agréé et assermenté par le Procureur ?
Faut-il renouveler la demande d'agrément pour un ASVP promu agent de police municipale ? Oui, répond la juriste du Club Prévention-Sécurité. La raison ? Ces agents n’exercent pas les mêmes fonctions.
L’assurance des véhicules terrestres à moteur
L’obligation d’assurance concerne les véhicules terrestres à moteur. Le Code des assurances définit le cadre juridique. Les articles L. 324-1, L. 324-2, R. 324-1, R. 324-2 et R. 233-3 du Code de la route définissent le cadre répressif.
Un particulier ou une association peuvent-ils vendre de la nourriture sur le domaine public ?
Oui - Mais, comme pour toute occupation du domaine public, le particulier devra solliciter une autorisation préalable. Que l’activité envisagée soit fixe (étalages, terrasses, kiosques, buvettes, etc.) ou mobile (ventes à partir d’une camionnette stationnée sur un trottoir par exemple), un permis de stationnement devra être sollicité ...
Plus de 39% des policiers municipaux équipés en armes à feu en 2013
Selon le ministère de l’Intérieur, 7815 policiers municipaux étaient dotés d’armes à feu dans l'exercice de leurs missions en 2013. Soit plus de 39% des 19 925 agents de police municipale en France. Une proportion en hausse par rapport à 2012.
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La sécurité locale en cartes et en chiffres
Terrorisme : renforcement des mesures de vigilance, les élus sensibilisés
Une semaine après les attaques perpétrées au Canada et aux Etats-Unis contre des militaires et des policiers, le ministre de l'Intérieur a décidé le 29 octobre le "renforcement des mesures de vigilance" dans le cadre du plan Vigipirate. Il demande notamment aux préfets de sensibiliser les élus et évoque "les mesures de protection des ...
Un code de la rue local pour partager l’espace public
Troyes a édité un livret qui est à la fois un mode d'emploi de la voirie, un guide des bonnes manières entre les différents types d'usagers et un manuel de lutte contre les incivilités.
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Partage de la voirie : la ville roule au ralenti
«On ne peut pas tout attendre de l’Etat», Youssef Zaoui, adjoint au maire de Bobigny
Six mois après les élections municipales, le Club prévention sécurité a voulu donner la parole aux nouveaux élus en charge de la sécurité. L'occasion pour eux de revenir sur leurs premiers pas, d'exprimer leurs opinions et de faire un premier bilan des orientations retenues. Cette semaine, dans le cadre de notre série "Paroles d'é ...
Publication d’un guide juridique sur la maltraitance
L'association Enfance et Partage a publié un guide juridique à l’usage des professionnels de l’enfance, grâce aux concours de divers partenaires tels des médecins, des professionnels du droit mais aussi des forces de l’ordre. Des différentes formes aux suites judiciaires comme administratives que l'on peut y apporter, différents sujets ...
L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif : compétences de l’agent de police municipale et du garde champêtre
En application des dispositions des articles R.511-1, R.521-1 du Code de la sécurité intérieure et R.15-33-29-3 du Code de procédure pénale, les agents de police municipale et les gardes champêtres peuvent constater, par procès-verbal, les contraventions relatives à l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif ...
