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Lutte contre la pauvreté - Page 46
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a passé le cap du Conseil constitutionnel
Par une décision du 21 décembre 2017, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.S’il a jugé conformes à la Constitution la plupart des dispositions du texte, il a toutefois censuré différentes mesures, estimées étrangères au domaine des lois de financement de la sécurité ...
La bataille des logements décents se joue sur plusieurs fronts
Coûteuse, peu lisible, instable la politique publique pour lutter contre les passoires thermiques ne convainc pas y compris chez ses défenseurs. C’est un plan d’action national complet qui est réclamé pour imposer un niveau minimum de performance énergétique, "massifier" les actions, et les mener en priorité à destination des ménages ...
Plan pauvreté : les enfants, surtout les enfants, mais pas que les enfants
La ministre des Solidarité et le nouveau délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes ont officiellement lancé, le 4 décembre, la concertation sur la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes.
Le Sénat adopte un texte révisé, mais pas trop
La commission des affaires sociales du Sénat avait tracé le chemin et les sénateurs l’ont suivi en adoptant le 21 novembre, par un vote solennel et en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : 204 pour, 39 contre et 101 abstentions. Les chiffres 2016 et 2017 sont acquis, tout comme la suppression ...
Les textes officiels parus la semaine du 13 novembre 2017
Action sociale, contentieux, déserts médicaux, logements sociaux, protection de l'enfance, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus la semaine du 13 novembre 2017 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Les attributions du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale
Le Conseil d'État rappelle dans une décision du 20 octobre que lorsque le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) est saisi d'un recours introduit sur le fondement des dispositions de l'article L.351-1 du code l'action sociale et des familles, il lui appartient, eu égard tant à la finalité de son intervention ...
Le gouvernement lance sa stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes
Profitant de la journée mondiale du refus de la misère, le président de la République et quatre ministres lancent une vaste concertation avec les acteurs de la lutte contre la pauvreté qui doit viser les enfants et les jeunes. Une stratégie dans laquelle les territoires sont appelés à jouer un rôle essentiel espère l’Elysée.
Le sentiment de pauvreté augmente, en particulier chez les seniors
Selon le 11e Baromètre annuel Secours populaire français-Ipsos, si plus d’un Français sur trois dit avoir déjà fait l’expérience de la pauvreté, la situation semble encore plus préoccupante pour les personnes âgées, y compris lorsqu’elles sont encore en situation de travailler. En cause, des petites retraites et des parcours ...
Tarification à la ressource : une nouvelle logique de financement des Ehpad
Depuis le 1er janvier 2017, les établissements pour personnes âgées sont financés selon de nouvelles règles. L’objectif est la convergence des prix pratiqués.
Le dispositif de lutte contre l’habitat indigne s’étoffe
Pour protéger la sécurité et la santé des occupants et des tiers, la police administrative donne aux maires et aux préfets des pouvoirs spéciaux que la loi Alur a prévu de transférer aux présidents d’EPCI. Les marchands de sommeil sont davantage pénalisés et les propriétaires bailleurs sont incités à réhabiliter les logements ...
