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Lutte contre la pauvreté - Page 46
Pas de nouvel élan pour la future loi Elan après la conférence de consensus
Le seul point majeur d’évolution concerne la restructuration du secteur HLM qui sera intégrée au projet de loi ''Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique'' (Elan) et donc débattue au Parlement. Le Gouvernement entend résoudre les problèmes de mixité sociale et de cadre de vie dans le logement en agissant sur trois ...
La petite enfance, première étape de la concertation sur le futur plan pauvreté
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, ont animé la première rencontre territoriale de concertation sur la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes sur le ...
Les textes officiels parus entre le 23 décembre 2017 et le 5 janvier 2018
Agents publics, loi de financement de la sécurité sociale, logement, santé publique, solidarité… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 23 décembre 2017 et le 5 janvier 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Fixation du montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales attribuée à l’Union nationale des associations familiales pour l’année 2017
Le montant de la fraction de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales attribuée à l'Union nationale des associations familiales est fixé à 1 869 554,11 euros pour l'année 2017.Le complément de la seconde part, soit 4 362 292,92 euros, fait l'objet d'une répartition par l'Union nationale ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a passé le cap du Conseil constitutionnel
Par une décision du 21 décembre 2017, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.S’il a jugé conformes à la Constitution la plupart des dispositions du texte, il a toutefois censuré différentes mesures, estimées étrangères au domaine des lois de financement de la sécurité ...
La bataille des logements décents se joue sur plusieurs fronts
Coûteuse, peu lisible, instable la politique publique pour lutter contre les passoires thermiques ne convainc pas y compris chez ses défenseurs. C’est un plan d’action national complet qui est réclamé pour imposer un niveau minimum de performance énergétique, "massifier" les actions, et les mener en priorité à destination des ménages ...
Plan pauvreté : les enfants, surtout les enfants, mais pas que les enfants
La ministre des Solidarité et le nouveau délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes ont officiellement lancé, le 4 décembre, la concertation sur la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes.
Le Sénat adopte un texte révisé, mais pas trop
La commission des affaires sociales du Sénat avait tracé le chemin et les sénateurs l’ont suivi en adoptant le 21 novembre, par un vote solennel et en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : 204 pour, 39 contre et 101 abstentions. Les chiffres 2016 et 2017 sont acquis, tout comme la suppression ...
Les textes officiels parus la semaine du 13 novembre 2017
Action sociale, contentieux, déserts médicaux, logements sociaux, protection de l'enfance, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus la semaine du 13 novembre 2017 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Les attributions du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale
Le Conseil d'État rappelle dans une décision du 20 octobre que lorsque le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) est saisi d'un recours introduit sur le fondement des dispositions de l'article L.351-1 du code l'action sociale et des familles, il lui appartient, eu égard tant à la finalité de son intervention ...
