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Lutte contre la pauvreté - Page 48

LUTTE CONTRE L'EXCLUSION 26/05/2009

Avec le microcrédit, le CCAS de Laval s’engage pour les travailleurs pauvres

Le CCAS de Laval et 41 autres se sont engagés dans la mise en œuvre du microcrédit personnel. Une démarche soutenue par leur union nationale (Unccas) et la Caisse des dépôts et consignations, gestionnaire du Fonds de cohésion sociale, créé par la loi de programmation du 18 janvier 2005.

Réforme de l'hôpital 30/04/2009

Projet de loi HPST : les « perdants » se mobilisent

Le 28 avril 2009, entre 8.000 et 20.000 personnes, dont certains "grands patrons" de services hospitaliers, ont défilé à Paris contre le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires"(HPST).L'appel à manifester lancé par le "Mouvement de Défense de l'Hôpital Public" (MDHP) se doublait ...

ENTRETIEN EXCLUSIF 03/04/2009

Suicide en prison : «une situation sanitaire et sociale indigne» – Entretien avec le docteur Louis Albrand

Le Dr Louis Albrand, psychiatre, s'est vu confier par Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, le 3 novembre 2008, l'animation et la coordination d'un groupe de travail chargé de faire des propositions concrètes pour lutter contre les suicides en milieu carcéral.Pendant plusieurs mois ...

01/04/2009

10 questions sur le surendettement

L'ultime recours dont dispose le particulier qui ne parvient plus à rembourser ses dettes est de saisir la commission de surendettement.

Débat 23/03/2009

Adoption : le débat de la Gazette Santé-Social

Lors de l'installation officielle, le 16 décembre 2009, du Conseil supérieur de l'adoption, Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, a présenté les grandes lignes de la réforme de l'adoption qu'elle entend mener. Certaines de ces mesures font l'objet d'un projet de loi actuellement au ...

12 14/03/2009

Enquêteurs sociaux et tarification des enquêtes sociales

Un décret précise qu'il est dressé tous les cinq ans, dans le ressort de chaque cour d'appel, une liste sur laquelle sont inscrits les enquêteurs sociaux ayant vocation à être désignés en application des articles 1072 et 1248 du Code de procédure civile. La liste peut faire l'objet, ...

REFORME TERRITORIALE 12/03/2009

Réforme des collectivités : l’Unccas souhaite peser dans les débats avec son « livre blanc de l’action sociale territoriale »

Après la remise des travaux de la commission «Balladur» sur la réforme des collectivités locales, les travaux continuent... L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) a présenté, le 10 mars 2009, son «livre blanc de l'action sociale territoriale», qui doit contribuer aux ...

SOCIAL 07/03/2009

10 questions sur l’évolution du droit comptable des établissements

La comptabilité des établissements sociaux et médico-sociaux ainsi que de leurs structures gestionnaires a été harmonisée.Pourquoi existe-t-il deux comptabilités distinctes ?Le financement des établissements à but non lucratif du secteur social et médico-social étant essentiellement d'origine ...

01/01/2009

10 questions sur la tarification sociale du gaz et de l’électricité

La tarification sociale, qui existait déjà en matière de fourniture d'électricité pour les personnes en situation de précarité, est désormais applicable au gaz.Quelles sont les bases juridiques de la tarification sociale du gaz ?L'article L.115-3 du Code de l'action sociale et des familles a ...

19/12/2008

Ressources des Ehpad (art. 62 à 64)

Certaines caisses d'assurance maladie remboursent des soins de ville à des patients alors même qu'elles versent déjà une somme pour ces dépenses à l'établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad) qui accueille ces personnes. La caisse pivot est donc autorisée à déduire les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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