La loi du 31 mai 1990 sur le droit au logement, revue par la loi Alur du 24 mars 2014, déclare en situation de précarité énergétique la personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat.
L’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) la relie à la question des inégalités sociales et en retient une perspective large qui englobe l’inconfort thermique lié à la précarité, la vulnérabilité économique et la qualité du logement. Dans ce cadre, il estime à plus de douze millions le nombre de ménages vivant dans une situation de précarité énergétique. Il y a urgence à s’attaquer à ce phénomène dont ...
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J’en profiteRéférences
- Le programme « Habiter mieux » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), communication à la commission des finances du Sénat, Cour des comptes, février 2018.
- Le tableau de bord de la précarité énergétique, 3e édition, Observatoire national de la précarité énergétique, 2017.
- Les travaux du Laboratoire de la mobilité inclusive.
- Typologie des ressources sur la précarité énergétique, Boîte à outils du réseau Rappel à destination des professionnels accompagnant les ménages, mai 2017.
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