Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Justice - Page 114

Aménagement du territoire 26/06/2007

Réforme de la carte judiciaire : la grogne des barreaux de province se propage

Des dizaines d'avocats bloquaient, le 26 juin, l'accès au tribunal de Carpentras (Vaucluse) et à certaines audiences du tribunal d'Alès (Gard), menacés selon eux de disparition, si la réforme de la carte judiciaire entrait en vigueur. "Nous voulons être entendus et représentés au comité consultatif que la Garde des sceaux va mettre en ...

Administration et services publics 21/06/2007

Levée de bouclier contre la réforme envisagée de la carte judiciaire

Des avocats protestant contre la suppression de tribunaux envisagée, selon eux, par le gouvernement ont bloqué le 21 juin les accès aux palais de justice de Metz et de Thionville (Moselle) ainsi que, brièvement, le TGV Est en gare de Metz. D'autres de leurs confrères du barreau de Châteauroux ont également entamé un mouvement de grève ...

Education 12/06/2007

Midi-Pyrénées. Ouverture de la prison pour mineurs de Lavaur, sur fond de grève

Le premier établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) en France a ouvert, le 11 juin à Lavaur (Tarn), au moment où la plupart de ses éducateurs entamaient un mouvement de grève pour obtenir plus de moyens financiers et humains. Cet arrêt est intervenu alors qu'une douzaine de jeunes venaient d'être transférés du quartier pour mineurs ...

Social 24/04/2007

Centre. Création en novembre d’un internat pour adolescents en danger en Eure-et-Loir

Un internat socio-éducatif médicalisé pour adolescents (ISEMA) en danger et présentant de "graves troubles du comportement" sera créé dans le département d'Eure-et-Loir en novembre 2007, a annoncé le 24 avril le ministère de la Santé dans un communiqué. La loi sur la protection de l'enfance a autorisé de nouveaux modes de prise en ...

Culture 24/04/2007

Ile-de-France. Amendes requises contre des agents municipaux et des rappeurs

Deux agents de la mairie de Bobigny (Seine-Saint-Denis) et trois rappeurs comparaissaient devant le juge, le 23 avril, pour avoir signé et distribué gratuitement, en 2004, un cédérom jugé «anti-police» à plus de 4 000 collégiens et lycéens. Ils risquent des amendes de 1 500 à 3 000 euros. Le jugement a été mis en délibéré au 21 ...

Education 23/02/2007

« Bilan très positif » des centres éducatifs fermés, selon Pascal Clément

Le ministre de la Justice Pascal Clément a qualifié le 23 février, à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques), de "très, très positif" le bilan des centres éducatifs fermés (CEF) et annoncé la création de 22 nouveaux CEF d'ici fin 2008."Le bilan est très, très positif", a estimé devant la presse le garde des Sceaux, à l'issue d'une visite au ...

Sécurité 07/09/2005

Protection judiciaire de la jeunesse: appel à la grève lundi du SNPES-PJJ

Le SNPES-PJJ/FSU, majoritaire chez les éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse, appelle à la grève lundi prochain pour marquer son opposition à "la politique d'enfermement et d'incarcération des mineurs". Cet appel à la grève coïncide avec un colloque de la direction de la PJJ organisé à Paris à l'occasion du 60ème ...

Administration et services publics 03/10/2003

Nouveaux centres éducatifs fermés à Beauvais et à Mont-de-Marsan

Deux nouveaux centres éducatifs fermés (CEF), confiés à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ont ouvert le 15 septembre à Beauvais (Oise) et le 26 septembre à Mont-de-Marsan (Landes). Ils portent à six le nombre des CEF, les quatre premiers, ouverts en mars à Lusigny (Allier), Valence (Drôme), Sainte-Eulalie (Gironde) et ...

Administration et services publics 10/07/2003

Jugement sévère pour la protection judiciaire de la jeunesse

Mauvaise organisation, mauvaise gestion, la Cour des comptes, dans son rapport sur la protection judiciaire de la jeunesse, pointe les insuffisances d'un système créé par l'ordonnance du 1er septembre 1945 et parachevé par le décret du 21 février 1990. Alors qu'entre 1998 et 2002, 1290 emplois ont été créés, et les dépenses ...

Juridique 07/05/2003

La Cour des comptes critique la protection judiciaire de la jeunesse

Un pré-rapport de la Cour des comptes sur la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), remis au garde des Sceaux et aux administrations concernées, la juge inadaptée aux politiques de sécurité actuelles, a révélé le "Figaro" du 3 mai. De quoi inquiéter les départements qui vont expérimenter, dans le cadre de la décentralisation, des ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement