- Accueil
- Prévention sécurité
- Justice
Justice - Page 113
Languedoc-Roussillon. Réforme de la carte judiciaire : vigilance à Nîmes, inquiétude à Sète
A Nîmes, élus et professionnels de la justice espèrent avoir évité le pire : la suppression pure et simple de la cour d'appel. Cette perspective a entraîné une mobilisation des responsables de tous bords, orchestrée dès le mois de mars par le barreau nîmois. «Le temps a permis à chacun de mesurer l'impact négatif d'une réforme ...
Pays-de-la-Loire. Réforme de la carte judiciaire : les avocats en grève à Saumur
Les 22 avocats du barreau de Saumur (Maine-et-Loire) ont annoncé le 12 octobre avoir entamé une grève illimitée pour protester contre les projets de fermeture menaçant le tribunal de grande instance, le conseil des prud'hommes et le tribunal de commerce de la ville. Ces projets, qui entrent dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire ...
Réforme de la carte judiciaire : les élus sont inquiets, le gouvernement promet du sur-mesure
Le Premier ministre, François Fillon, s'est engagé le 12 octobre à mener "jusqu'au bout" la réforme de la carte judiciaire, promettant toutefois que le gouvernement proposerait du sur-mesure au monde judiciaire. "On va aller jusqu'au bout de cette réforme, on est totalement déterminés, mais on prendra en compte les arguments du terr ...
Carte Judiciaire : François Fillon lance la réforme de la carte judiciaire à Lille
Le tour de France de la réforme de la carte judiciaire présentée par la garde des Sceaux a débuté aujourd'hui le 12 octobre à Lille. Le Premier Ministre François Fillon a voulu marquer fortement par sa présence le soutien collectif du gouvernement à sa ministre et à « une réforme essentielle ». Le choix du Nord pour démarrer la ...
Limousin. Carte judiciaire : la Corrèze regimbe
La réforme de la carte judiciaire trouble beaucoup plus en Corrèze que dans les deux autres départements de la région Limousin, la Haute-Vienne et la Creuse. En Corrèze, l'un des deux tribunaux - Brive-la-Gaillarde (tribunal de grande instance) ou Tulle (tribunal d'instance) - devrait disparaître. «A Brive, on est pourtant quatre fois plus ...
Basse-Normandie. Carte judiciaire : 11 tribunaux et conseils de Prud’hommes menacés
Dès le début de l'été, une dizaine d'élus bas-normands inquiets étaient reçus par des collaborateurs de Rachida Dati pour évoquer la réforme de la carte judiciaire. Depuis, et à quelques semaines de l'annonce des conclusions de la ministre, Guénhäel Huet, député maire d'Avranches (UMP), reste optimiste : «Il ne s'agit pas de ...
Nord-Pas-de-Calais. Carte judiciaire : Rachida Dati à Lille le 12 octobre
Rachida Dati commence son tour de France de la réforme de la carte judiciaire à Lille le 12 octobre. Elle sera même soutenue dans cet exercice par le Premier ministre François Fillon. Dans la région Nord-Pas-de-Calais, plusieurs tribunaux de grande instance devraient être touchés avec une possible suppression de ceux d'Avesnes-sur-Helpe ...
L’APVF demande des Etats-généraux pour la réforme de la carte judiciaire
Dans un communiqué du 4 octobre, l'Association des petites villes de France (APVF) s'oppose de nouveau à la réforme de la carte judiciaire engagée par le gouvernement. Dans la foulée d'une réunion organisée en présence des représentants du Conseil national des barreaux, de la Conférence des bâtonniers et de l'Union syndicale des ...
Rachida Dati réaffirme que le gouvernement « ne renoncera pas » à la réforme de la carte judiciaire
Le gouvernement "ne renoncera pas" à la réforme de la carte judiciaire, a affirmé le 2 octobre la ministre de la Justice, Rachida Dati, devant les députés de l'Assemblée nationale, dont certains redoutent la fermeture de petits tribunaux dans leur circonscription. "Cette réforme, tout le monde en parle, tout le monde la souhaite. Elle n'a ...
Paca. Carte judiciaire : les avocats de Tarascon en grève à partir du 28 septembre
Les quelque 70 avocats du barreau de Tarascon observeront à partir du 28 septembre et jusqu'au 8 octobre un mouvement de grève pour dénoncer le manque d'informations sur le projet de réforme de la carte judiciaire et défendre l'existence du TGI de la ville, a indiqué le 25 septembre Pascale Berto, bâtonnière de Tarascon. "Nous ne sommes ...
