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Justice - Page 106

1 Aménagement du territoire 11/07/2012

Cécile Duflot : « L’Etat n’a plus à jouer un rôle de planificateur »

Auditionnée par la Commission des affaires économiques et du développement durable du Sénat le 10 juillet, la ministre de l’Egalité des territoires et du logement s’est largement exprimée sur sa vision de l’aménagement du territoire.

1 éducation 31/05/2012

Les acteurs de terrain de la réussite éducative dans l’expectative

L’Anaré, le réseau des acteurs de la réussite éducative, a présenté mardi 29 mai 2012 son manifeste « pour l’inscription de la réussite éducative dans les politiques publiques éducatives ».

15/03/2012

CDDF, rappel à l’ordre, transaction : les exemples de Montauban et Loudéac

Selon le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance, on dénombrerait à ce jour 127 conseils des droits et devoirs des familles, 553 maires faisant recours au rappel à l’ordre et 111 communes utilisant la procédure de transaction. Mais au-delà des chiffres officiels, ces dispositifs, issus de la loi ...

Cet article fait partie du dossier :

Police municipale : nouveaux outils, nouvelles pratiques
éducation 08/03/2012

Réussite éducative : les PRE ont atteint leur rythme de croisière

L'enquête annuelle sur les programmes de réussite éducative (PRE) de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsè), rendue publique fin février 2012, montre que le dispositif a atteint son « rythme de croisière » : la tendance actuelle est plus au développement de projets existants qu'à la création de ...

FORMATION 01/03/2012

CNFPT, Acse et CIPD : Un itinéraire décloisonné pour prévenir la délinquance

Forger une culture partagée et un socle commun d’intervention, tel est l’objectif de l’itinéraire de formation « prévention de la délinquance », qui démarre fin mars, sous forme expérimentale, dans trois régions pilotes – Provence-Alpes-Côte d’Azur, Ile-de-France et Lorraine – avant un déploiement national.Il ...

Justice 01/03/2012

Quelles sont les obligations du policier municipal, du garde champêtre, de l’ASVP qui sont convoqués en qualité de témoin par une juridiction pénale ?

L’obligation de comparaître en qualité de témoin est prévue par le Code de procédure pénale : articles 101 et suivants, si le témoignage est sollicité par le juge d’instruction ; articles 326 et suivants, si le témoignage a lieu devant la Cour d’assises ; articles 434 et suivants si le témoignage a lieu devant le tribunal ...

CULTURE 01/03/2012

Lycéens et détenus franciliens se découvrent grâce au septième art

Reprendre confiance en soi et s’ouvrir aux autres à travers le cinéma. C’est ce que propose (*) l’association « Question de regard » portée par deux réalisatrices, à des mineurs incarcérés et à des lycéens de la région Ile-de-France (11,6 millions d'habitants). Ainsi, depuis quatre ans, des jeunes de la prison de ...

Propreté 20/02/2012

À Montpellier, la nouvelle brigade propreté et incivilités traque les « points noirs »

Les élus de Montpellier ont accompagné le 17 février 2012 la toute nouvelle Brigade Propreté et Incivilités (BPI) de 12 agents assermentés, en action depuis le 9 janvier. Ses missions : éradiquer les « points noirs » en matière de propreté urbaine, informer, éduquer, puis... verbaliser.

Prévention de la délinquance 14/02/2012

Christian Estrosi veut améliorer l’information des maires

La proposition de loi du 7 février 2012 du député-maire UMP de Nice vise à compléter les outils mis à la disposition du maire pour la prévention de la délinquance et de la récidive.

1 Compétences 01/02/2012

Gardes particuliers assermentés : le cadre légal de leurs pouvoirs de police judiciaire (2)

La précédente fiche a analysé le cadre juridique concernant les gardes particuliers. La présente fiche analyse les grandes lignes des compétences en matière de police judiciaire des gardes particuliers.

Cet article fait partie du dossier :

Les gardes particuliers assermentés
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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