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Handicap - Page 68

TO-juridique
Copyright : D.R.
Veille juridique 01/01/2020

Les textes officiels parus du 1er au 31 décembre 2019

Accessibilité, ARS, dialogue social, ESS, établissements de santé, état civil, FPH, gens du voyage, grand âge, handicap, LFSS 2020, logement, migrants, mineurs non accompagnés, PLFSS 2020, politique de la ville, santé, sécurité sociale… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 31 ...

3 [Opinion] Handicap 26/12/2019

Réforme de la prestation de compensation du handicap : et les autres ? – Marie-Jeanne Richard, présidente de l’Unafam

Le 5 novembre, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH). Fin de la barrière d'âge à 75 ans, plafonnement du reste à charge, droits à vie. Si l'Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam) s'en réjouit, elle se ...

Handicap 20/12/2019

AESH : la durée du contrat de recrutement est de trois ans

Conformément aux dispositions de l’article L.917-1 du code de l’éducation, modifiées par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, un décret du 18 décembre porte à trois ans, renouvelables une fois, la durée du contrat de recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap.

Handicap 20/12/2019

Contrôle des établissements « Vacances adaptées organisées »

Un décret du 17 décembre modifie des dispositions du code de l’action sociale et des familles concernant les établissements et services sociaux et médico-sociaux et lieux de vie et d’accueil soumis à autorisation, habilitation, agrément et à déclaration. Il renforce les dispositions relatives à leur contrôle en vue de mieux protéger ...

Handicap 19/12/2019

AESH : la durée du contrat de recrutement est de trois ans

Conformément aux dispositions de l'article L. 917-1 du code de l'éducation, modifiées par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, un décret du 18 décembre porte à trois ans, renouvelables une fois, la durée du contrat de recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap.

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Copyright : © Startup stock photos
Politiques culturelles 12/12/2019

Que viennent faire les start-up dans les politiques culturelles ?

L’accès à la culture pour tous est un des axes choisis par la plateforme numérique make.org, avec le soutien de l’Etat. Cette startup sollicite les internautes sur des « grandes causes » à défendre pour ensuite déterminer un plan d’actions, alliant acteurs publics et privés.

Handicap 12/12/2019

AESH : le financement par l’Etat même pour le temps périscolaire

Un maire a demandé au juge d'annuler la décision par laquelle le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale (DASEN) a refusé la prise en charge financière d'une assistante de vie scolaire (AVS) dans le cadre de l'accompagnement d'une enfant handicapée pendant le temps périscolaire, alors que cet ...

Fabrice Cabotse
Copyright : © Sebastien Jarry / Andia.fr
Handicap 12/12/2019

Personnes handicapées : un sas vers les métiers du social

Oasis Handicap permet aux personnes handicapées de tous âges de s’orienter vers les métiers du social en accédant aux formations qualifiantes ou diplômantes. D’après une enquête menée fin 2017, 76  % des personnes inscrites dans le dispositif réussissent leur insertion.

Businessman On Wheelchair
Copyright : apops - Fotolia
2 Comité interministériel du handicap 11/12/2019

Handicap : le gouvernement annonce 22 mesures pour 2020

A quelques mois des 15 ans de la loi Handicap, le comité interministériel du handicap a fait le bilan des actions menées en 2019, avant de se projeter dans 2020.

handiguide
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11/12/2019

Handiguide le site qui recense l’offre d’activités pour les personnes handicapées

À l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, la ministre des Sports, Roxana MARACINEANU, lance le Handiguide des sports qui recense l’offre sportive adaptée près de chez soi pour toutes les personnes en situation de handicap avec un système de géolocalisation et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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