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Handicap

Handicap : dispositions financières diverses pour l’accès à l’emploi

Publié le 24/02/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social

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Un premier arrêté du 5 février porte reconduction unilatérale de tous les avenants financiers 2019 dans la limite des quatre premiers mois de l’année 2020 pour les entreprises adaptées.

Plus précisément, pour l’année 2020,

Un deuxième arrêté du même jour fixe les montants des aides financières susceptibles d’être attribuées aux entreprises adaptées hors expérimentation. Ces deux aides sont :

  • l’aide financière prévue à l’article R.5213-76 du code du travail, une aide au poste dont le montant est modulé pour tenir compte de l’impact du vieillissement des travailleurs handicapés employés ;
  • l’aide financière prévue à l’article D.5213-81 du code du travail, une aide à l’accompagnement versée au titre l’accompagnement professionnel individualisé, réalisé par l’entreprise adaptée au bénéfice des salariés mis à disposition auprès d’un autre employeur.

Enfin, un troisième arrêté revalorise le montant de l’aide financière susceptible d’être attribuée aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l’expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin.

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