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Handicap - Page 65

Veille juridique 20/03/2015

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 16 mars 2015

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 16 mars 2015.

Handicap 19/03/2015

La loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement est promulguée

Une loi modifie l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles.La carte de stationnement pour personnes handicapées permet à son titulaire ou à la tierce personne l'accompagnant d'utiliser, à titre gratuit et sans limitation de la durée de stationnement, toutes les places de ...

Stationnement handicapés
Copyright : Phovoir
Police du stationnement 19/03/2015

Stationnement des personnes handicapées : les nouvelles obligations à respecter

La loi n° 2015-300 du 18 mars 2015 modifie le régime juridique du stationnement des personnes en situation de handicap, titulaires de la carte de stationnement. Ce texte, déposé en octobre 2013, a fait l’objet d’un consensus général, même s’il a mis près de 15 mois pour être adopté en des termes plus étendus que la proposition de ...

Plaquetteaccessibilite
Copyright : SP
MÉTIERS 17/03/2015

Accessibilité : les directeurs de services techniques 
en première ligne

Les directeurs des services techniques ont un rôle central à jouer dans la mise en accessibilité des territoires. 
À la fois pilotes techniques des projets, garants de leur cohérence avec les politiques d’aménagement, moteur de la concertation et interlocuteurs privilégiés : sans eux, l’accessibilité resterait un vœu pieu.

Veille documentaire 16/03/2015

Vote des personnes handicapées : les recommandations du Défenseur des droits

À quelques jours du premier tour des élections départementales, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a publié une série de recommandations aux maires pour que les personnes en situation de handicap puissent exercer leur devoir civique dans les meilleures conditions.

Veille juridique 13/03/2015

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 9 mars 2015

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 9 mars 2015.

2 Vieillissement 13/03/2015

Les populations immigrées face à la perte d’autonomie

La situation des personnes âgées immigrées en France est caractérisée par des conditions de vie précaires et des difficultés spécifiques. Elle devient depuis peu un sujet de préoccupation après avoir été longtemps absente des débats publics. Un rapport de juillet 2013 de la mission parlementaire d’information sur les immigrés ...

Handicap 12/03/2015

Agrément « vacances adaptées organisées »

Un décret actualise les conditions dans lesquelles l'agrément « vacances adaptées organisées » est délivré à l'organisateur d'un séjour accueillant des groupes constitués de plus de trois personnes handicapées majeures au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles. ...

Handicap 11/03/2015

Carte de stationnement pour personnes handicapées modifiée

Un arrêté porte modification de l'arrêté du 31 juillet 2006 modifié fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées. Ainsi, désormais, la carte de stationnement pour personnes handicapées délivrée à une personne physique n’est plus personnalisée par sa signature.De ...

Mobilité 06/03/2015

Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial – semaine du 2 mars 2015

Fonction publique territorialeAissia Kerkoub, ville d’Annemasse (74)Aissia Kerkhoub est nommée directrice générale adjointe des services de la ville d’Annemasse (Haute-Savoie, 33.200 hab.) chargées de deux pôles : le pôle « cohésion sociale » qui regroupe les services éducation, jeunesse et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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