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Economie sociale et solidaire - Page 33
Extension d’un avenant dans le secteur des ateliers et chantiers d’insertion
Un avis informe que le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant n° 13 du 10 janvier 2014, intitulé Classifications rémunérations et rémunérations ...
Projet de loi sur l’économie sociale et solidaire : premier pas pour l’animation des politiques territoriales de l’ESS
Jeudi 15 mai, l'Assemblée nationale a achevé l'examen du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (ESS), adopté par le Sénat en novembre 2013. Ce texte, qui doit être soumis au vote le 20 mai, donne notamment la possibilité aux collectivités territoriales de co-construire leurs politiques en faveur de l'ESS avec les acteurs ...
Privé non lucratif : soigner l’image des Ehpad, « lieux de vie et d’envie »
Le groupe SOS s'efforce, avec ses équipes, de changer l'image de ses établissements pour personnes âgées. Son but : attirer les candidats et retenir les salariés.
Constitutionnalité du travail de nuit
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution des articles L3122-32, L3122-33 et L3122-36 du Code du travail.
Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ACCRE) par un demandeur d’emploi
Deux avis informent que le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre deux arrêtés d'agrément tendant à rendre obligatoires pour tous les employeurs qui n’assurent pas eux-mêmes la charge et la gestion de l'allocation d'assurance ainsi que pour tous les salariés, d’une part les dispositions de l'avenant ...
Le printemps difficile des sans-abris
La fin de l'hiver ne marque pas la fin des difficultés pour les personnes sans-abri, bien au contraire. En dehors des lieux d'hébergement qui viennent de fermer, elles doivent reprendre tout à zéro et leurs conditions de vie se dégradent dangereusement. La Fnars s'insurge sur cette gestion saisonnière de l'hébergement d'urgence.
Faire appel au mécénat d’entreprise
La loi permet aux associations, mais également aux collectivités territoriales ou aux hôpitaux de recourir au mécénat d'entreprise. Comment en profiter ?
La loi pour l’autonomie reprend vie
La loi portée par l’ancienne ministre déléguée aux Personnes âgées, Michèle Delaunay, demeure d’actualité pour le nouveau gouvernement.
Accompagner la dépendance, même derrière les barreaux
Une enquête sur la perte d’autonomie en milieu carcéral a été réalisée, en 2012, par la Direction de l’administration pénitentiaire. Celle-ci envisage plusieurs mesures pour faciliter l’accès aux droits et la prise en charge de ces détenus. Présentation de l’étude, en exclusivité.
Attributions du ministre des Affaires sociales et de la santé
Un décret fixe les attributions du ministre des Affaires sociales et de la santé.
