Un décret est relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire. Il modifie le décret n° 2015-732 du 24 juin 2015 en ce qui concerne la composition du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire et la durée du mandat de ses membres. Il corrige également certains noms d’entités.
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Nouvelle organisation du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire
Publié le 21/04/2022 • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO
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