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Nouvelle organisation du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire

Publié le 21/04/2022 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO

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Un décret est relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire. Il modifie le décret n° 2015-732 du 24 juin 2015 en ce qui concerne la composition du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire et la durée du mandat de ses membres. Il corrige également certains noms d’entités.

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